GAFI : le Maroc "sous surveillance accrue"
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- 29 octobre 2021 - 15:02 --
- Maroc
Malgré les efforts du gouvernement, le Maroc reste pour le moment sur la « liste grise » du Groupe d'action financière (GAFI) et continuera donc à être sous surveillance accrue.
L'ONG basée à Paris l'a rapporté dans un communiqué de presse jeudi que le Maroc et trois autres pays ont été ajoutés à la liste d'attente en février 2021.
Le GAFI est une organisation intergouvernementale qui fixe les normes de la législation anti-blanchiment a été créé en 1989 à l'initiative du G7 pour élaborer des politiques de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et d'autres menaces liées à l'intégrité du système financier international.
En février, le GAFI a constaté que le Maroc ne respectait pas 3 des 40 normes recommandées par le GAFI. Les trois normes portent sur les ressources humaines et matérielles allouées aux autorités de contrôle, les faibles sanctions contre les contrevenants et le faible échange d'informations entre les institutions et les professionnels, tels que les avocats et les notaires.
Depuis, le Maroc s'est engagé politiquement à coopérer avec le GAFI et le Groupe d'action financière au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (GAFIMOAN) pour améliorer l'efficacité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT).
En avril de cette année, la Chambre des représentants a adopté à l'unanimité un projet de loi pour lutter contre le blanchiment d'argent. Le texte juridique comprend des ajouts au Code pénal pour lutter contre le blanchiment de capitaux (LAB) et le financement du terrorisme (CFT), des décrets d'application ont été adoptés deux mois plus tard et l'arsenal juridique marocain a permis de combler les lacunes identifiées par le GAFI.
Cependant, les mesures prises par le gouvernement ne sont pas suffisantes pour une surveillance accrue. Lors de la session plénière, qui s'est déroulée à Paris du 19 au 21
octobre, il a été décidé de maintenir le Maroc sur liste d'attente, "sous surveillance accrue". Outre le Maroc, il existe 22 autres pays, dont la Turquie, le Sénégal, le Mali, la Jordanie, la Syrie, Malte et le Pakistan.
Dans sa publication, le GAFI distingue entre « sous surveillance renforcée » et « non coopératif ». Alors que le Maroc coopère activement pour combler les lacunes politiques, le Maroc fait l'objet d'une surveillance accrue et s'engage à résoudre les lacunes dans les délais convenus.
En plus des trois problèmes déjà connus, le GAFI voit deux autres inconvénients. Le premier concerne la vérification de l'exactitude des informations sur les personnes morales et les constructions juridiques étrangères. Le second concerne l'augmentation de la diversité des déclarations d'opérations suspectes et la priorisation des enquêtes et poursuites des opérations de blanchiment, conformément au profil de risque du pays.
Cependant, les cinq recommandations ont déjà été prises en compte dans le nouvel arsenal juridique que le Maroc a adopté en juin dernier et qui a été introduit précisément en réponse aux premières recommandations du rapport d'évaluation du GAFI.
Entre autres choses, la nouvelle législation garantit que les surveillances au Maroc ont été étendues d'une organisation de traitement de l'information à une autorité de renseignement qui dispose de ressources humaines et financières suffisantes pour surveiller de manière adéquate l'application des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur le terrorisme et son financement.
Le texte juridique prévoit également une extension de la liste des infractions relevant du blanchiment de capitaux. Les sanctions pour blanchiment d'argent ont également été renforcées conformément aux normes internationales. Les sanctions allant de 20 000 à 100 000 dirhams pour les particuliers ont été portées à des amendes de 50 000 dirhams à 500 000 dirhams. Pour les personnes morales, celles-ci peuvent même s'élever à 3 millions de dirhams.
Mouhamet Ndiongue
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