Taxation des multinationales : 136 pays ont signé un accord pour un taux de 15%
L'OCDE a annoncé vendredi 8 octobre la conclusion d'un accord définitif sur une réforme de la fiscalité internationale établissant un taux minimum d'imposition sur les sociétés de 15%. L'Irlande, l'Estonie et la Hongrie font finalement partie des signataires.
Après une première étape politique en juillet, le projet de taxation des multinationales à l'échelle mondiale passe à la vitesse supérieure. L'OCDE a annoncé vendredi 8 octobre que 136 pays avaient signé un accord pour établir un taux minimum d'imposition sur les sociétés de 15%. Qualifié d' « historique » par la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen et de « révolution fiscale » par le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire,...
celui-ci a été accepté par 136 pays et juridictions qui représentent plus de 90% du produit intérieur brut mondial, a précisé l'organisation basée à Paris.
L'accord vise à mettre un terme à la « course vers le bas » entamée il y a une quarantaine d'années par les Etats dans le but d'attirer des investissements et des emplois en ne taxant que faiblement les entreprises multinationales. Débutées il y a quatre ans, les négociations ont connu une nouvelle impulsion grâce au soutien du président américain Joe Biden et aux coûts engendrés par la crise du Covid-19, qui ont creusé les déficits publics et contraint les Etats à chercher de nouvelles recettes.
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