Le roi Mohammed VI accorde une grâce royale à 761 personnes
Le roi Mohammed VI a accordé sa grâce, à l'occasion de la célébration de l'Aïd Al Adha (Fête du Sacrifice), à 761 personnes, dans différents états de détention, condamnées par les différentes juridictions du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.
La liste des bénéficiaires est répartie comme suit :
- Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont détenus sont 658, et il comprend :
- La grâce sur le reste de la peine de prison ou d'emprisonnement au profit de 5 personnes.
- Réduction de la peine de prison ou d'emprisonnement au profit de...
639 détenus.
- Commutation de la peine de réclusion à perpétuité en une peine de durée limitée pour 14 détenus.
Alors que les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en état de liberté sont 103 personnes, réparties comme suit :
- La grâce sur la peine de prison ou son reliquat au profit de 40 personnes.
- Grâce sur la peine de prison avec maintien de l'amende au profit de 4 personnes.
- La grâce sous peine d'amende au profit de 57 personnes.
- Grâce sur les peines de prison et les amendes au profit de 2 personnes.