La généralisation de la couverture sociale dépendra t-elle de la réforme fiscale ?
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- 03 mai 2021 - 12:16 --
- Maroc
L'économique Naguib Akesbi a déclaré que la généralisation de la protection sociale constituera une révolution sociale qui nous mènera à l'État social, mais il se heurte à un certain nombre de problèmes.
Lors d'un wébinaire organisé par la branche du Parti socialiste unifié en France, Akesbi a souligné que si l'Etat voulait obtenir cette protection, il n'aurait pas d'autre choix sans une véritable réforme fiscale, car c'est le seul qui donnera des ressources suffisantes. Lors de cette conférence, Akesbi avait comme co débateur, Abou Bakr, universitaire, journaliste économique et professeur de relations internationales et Fouad Abdelmoumni, économique et activiste de droit.
Les questions débattues portées sur la protection sociale, les leçons tirées du bilan des politiques sociales précédentes et de la pandémie de Covid-19 qui a révélé la réalité de la fragilité et de l'inquiétude que vivent les Marocains face à divers risques sociaux et les politiques qui doivent être suivies au Maroc pour la transition qualitative vers l'État social notamment leur intégration dans le cadre général d'un nouveau modèle de développement.
Pourtant, à l’unanimitéla stratégie de la protection sociale au Maroc, inédite est largement saluée par tous les acteurs politiques et économiques et sociaux du royaume. A l’international, les organisations internationales ont quant à elle souligné le caractère révolutionnaire.
Le 14 avril, le roi du Maroc Mohammed VI a présidé à la signature de trois accords-cadres visant à généraliser l'assurance maladie obligatoire à un large éventail de catégories sociales, y compris les professionnels, les indépendants et les non-salariés exerçant une activité privée.
La réforme historique coûtera 51 milliards de dirhams par an, dont 23 milliards de dirhams proviendront du budget de l'Etat. La réforme comprend plusieurs objectifs.
Lors de ce wébinaire, Akesbi a souligné qu'il y a un certain nombre de défis, le succès de ce projet reste lié à son caractère décisif, le premier étant la mise en place d'un cadre institutionnel doté de l'efficience, de la transparence et de la participation nécessaires, pour une gestion rationnelle et efficace des ce projet, et que le système de couverture globale doit être basé sur le principe de solidarité, soulignant que pérenniser ce système nécessite de concilier entre garantir l'accès pour tous et assurer un système de financement durable.
Le succès des ateliers de couverture, selon l'économiste, passe par l'avancement global du secteur de la santé, la réhabilitation et en lui donnant les capacités nécessaires, de sorte que les problèmes qui se trouvaient dans le système « Ramid », qui entraient en collision avec des structures et des capacités faibles et les ressources humaines, ne sont pas à répéter, rappelant à cet égard les grandes particularités des charpentes: entrepôts sanitaires, équipements, structures et autres.
Akesbi a souligné que...
réhabiliter le système de santé, en termes de chiffres, signifie doubler son budget, si l'on veut parler sérieusement de la compatibilité de l'offre de couverture, des capacités qui existent dans les hôpitaux et des capacités de santé publique.
Il a critiqué le fait que l'État se déplace selon la logique de la charité, et non avec la logique des droits et de la loi, qui considère le citoyen comme fournissant des droits représentés dans les impôts, et il devrait bénéficier de droits, y compris de revenus directs. En d'autres termes, l'État doit garantir à ses citoyens un revenu direct codifié comme un droit et non comme une œuvre de bienfaisance ou une œuvre de bienfaisance.
En ce qui concerne le financement du projet de protection sociale, il a souligné que sa grande part ne peut être que générale, pour des considérations sociales, politiques et économiques.
À cet égard, il a enregistré que 22 millions de citoyens qui n'ont pas de couverture n'en ont pas les moyens, et donc nous ne pouvons pas leur demander de contribuer, et donc si l'État veut généraliser la couverture, il doit être rationnel et tendre la main à la budget.
Concernant les ressources de l'Etat, Akesbi a souligné que les choix fiscaux qu'elle a poursuivis, l'empêchent de mobiliser des ressources fiscales suffisantes, à un moment où l'augmentation des dépenses lui est imposée, ce qui fait que les recettes fiscales ne couvrent que 60% des dépenses, ce qui paie l'État pour les prêts.
Akesbi a souligné que s'il y a une réforme fiscale avec les normes requises, la rentabilité des ressources fiscales peut être améliorée d'environ 80 milliards de dirhams, ce qui signifie couvrir le coût du projet de protection sociale et plus.
Pour rappel, les familles concernées bénéficieront soit d'indemnités forfaitaires, soit d'allocations de protection contre les risques liés à l'enfance (abandon scolaire), ciblant 7 millions d'enfants d'âge scolaire.
Le plan d'élargissement de la base des retraites vise à inclure, d'ici 2025, environ 5 millions de personnes qui sont actuellement employées mais ne font pas partie d'un régime de retraite après la retraite.
L'autre objectif est de généraliser les prestations liées à la perte d'emploi pour couvrir les personnes exerçant un emploi stable d'ici 2025.
Dans le cadre du premier accord-cadre, le projet de sécurité sociale bénéficiera à plus de 800000 citoyens: artisans, professionnels, commerçants et prestataires indépendants soumis au régime de cotisations professionnelles unifiées (CPU), au régime de l'auto-entrepreneur et au régime comptable.
Le gouvernement marocain cherche à mettre en œuvre le deuxième accord-cadre en accordant une assurance maladie obligatoire aux artisans et professionnels de l'artisanat, couvrant jusqu'à 500 000 membres.
Le troisième accord-cadre couvre l'assurance maladie pour environ 1,6 million d'agriculteurs.
Mouhamet Ndiongue