Le Collège des sanctions de l’Autorité marocaine du Marché des capitaux (AMMC) a été saisi de 17 dossiers en 2019 et a rendu 15 avis, ressort-il du rapport annuel de l’AMMC au titre de 2019.
Dans le détail, 15 dossiers des 17 se rapportent à des manquements administratifs en lien avec les activités des intervenants du marché et 2 dossiers concernent des faits susceptibles d’être qualifiés d’infractions pénales, fait savoir le rapport.
S’agissant des avis rendus, 12 portent sur des avis conformes recommandant des sanctions disciplinaires et/ou pécuniaires ou sous forme de pénalités de retard à l’encontre d’intervenants du marché, relève la même source.
Il s’agit également d’un avis conforme recommandant le classement sans suite d’un dossier de manquements, pour faits non avérés, d’un avis statuant sur le classement sans suite et clôture d’un dossier d’infraction et d’un avis statuant
sur la transmission d’un dossier d’infraction à la justice.
Le rapport souligne, par ailleurs, que l’année 2019 a été caractérisée par « un accroissement du nombre et de la complexité » des dossiers instruits par le Collège des sanctions.
Aussi, a-t-il été constaté que dans le cadre de l’exercice de leurs droits de défense, la majorité des parties mises en cause a fait appel à l’assistance de cabinets conseil lors de la procédure contradictoire qui se déroule devant le Collège des sanctions.
Le Collège des sanctions a pour mission d’instruire les faits susceptibles de donner lieu à une sanction prononcée par le Président de l’AMMC et de proposer, à l’issue de l’instruction des dossiers, la sanction disciplinaire correspondante.
Préalablement à la saisine, le cas échéant, des autorités judiciaires compétentes, il peut également donner son avis au Président sur tout fait pouvant être qualifié d’infraction pénale.
