Le système judiciaire marocain se porte bien, selon le CEPEJ

La Commission européenne pour l’efficacité de la Justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ) a présenté, jeudi à Strasbourg, son rapport de 2020 qui évalue les systèmes judiciaires de 45 pays européens et du Maroc, en tant que membre observateur.

C’est la deuxième fois que le Royaume prend part aux huit cycles d’évaluation du système judiciaire des Etats membres du Conseil de l’Europe.

LeMaroc, rappelle-t-on, bénéficie du statut de partenaire pour la démocratieauprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et de celui departenaire pour la démocratie locale du Congrès des pouvoirs locaux etrégionaux de la même instance européenne siégeant à Strasbourg.

Il estle premier pays africain et arabe à participer à ce cycle d’évaluation.

Lerapport de la CEPEJ a consacré une fiche au Maroc qui traite notamment dubudget alloué au système judiciaire, des conditions de recrutement et depromotion des professionnels de la justice, de l’organisation du systèmejudiciaire, ainsi que de l’efficacité et de la qualité du service public de lajustice rendu aux usagers.

Lacomparaison entre les pays est faite par rapport à la tendance généraleeuropéenne.

Il enressort que le Royaume consacre un budget conséquent à la justice, recrutedavantage de personnels et déploie des efforts importants pour la modernisationdu système judiciaire, notamment l’utilisation des technologies del’information et de la Communication.

S’agissantdes indicateurs de l’efficacité du système judiciaire calculée notamment sur labase des délais de traitement des affaires dans les tribunaux, la fiche Marocde la CEPEJ relève une bonne performance au niveau des jugements en premièreinstance, avec une moyenne de 76 jours par rapport à 200 jours en Europe.

Cesdélais sont néanmoins plus longs au niveau de la Cour suprême : 680 jours pourles affaires civiles, 307 jours pour les affaires...

pénales et 406 jours pour lesaffaires administratives, sur une moyenne européenne de 200 jours.

Lorsd’une conférence de presse virtuelle, Jasa Vrabec, Président du Groupe detravail de la CEPEJ, a précisé que ces données renseignent sur les indicateursde performance des systèmes judiciaires dans les pays concernés, mais nepermettent pas de juger ou noter ces systèmes qui restent très complexes.

Répondantà une question de la MAP sur l’efficacité du système judiciaire marocain, M.Vrabec a précisé que les pays évalués se prêtent à cet exercice de manière volontariste,l’objectif étant d’avoir des indicateurs de comparaison pour pouvoirs’améliorer.

S’agissantdu Maroc, il a affirmé que sans aucune prétention de vouloir «donner desnotes», les indicateurs montrent que le Royaume «dépense davantage dans la justice,dispose de plus de juges, de procureurs et d’avocats et investit dans lestechnologies de l’information et de la communication».

Il a parailleurs relevé que les tableaux comparatifs font ressortir des écartsimportants dans la durée d’écoulement du stock des affaires civiles, pénales ouadministratives au niveau des différentes instances (1ère instance, 2èmeinstance, Cour suprême).

LaCommission européenne pour l’efficacité de la justice a été instaurée enseptembre 2002 par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe.

Composéed’experts qualifiés des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, elle développedes outils et propose des mesures concrètes pour améliorer l’efficacité et laqualité du service public de la justice au bénéfice de ses usagers enpromouvant la mise en œuvre effective des instruments du Conseil de l’Europe envigueur en matière d’organisation de la justice, en veillant à ce que lespolitiques publiques en matière judiciaire tiennent compte des usagers de lajustice et en offrant aux Etats membres des solutions effectives en amont desrecours devant la Cour européenne des droits de l’homme.