La mise en oeuvre du Registre social unifié prévue en 2022
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- 09 juillet 2020 - 11:31 --
- Maroc
La commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a entamé, mercredi, l’examen du projet de loi 72.18 sur le système de ciblage des bénéficiaires du programme d’appui social, en présence du ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb. Lors de ce débat, il a été question du lancement du Registre social unifié (RSU) qui va coïncider avec le calendrier électoral. De ce fait, le ministère de l’intérieur compte désormais lancer le RSU en 2022 dans la région de Rabat-Salé-Kénitra, tandis que la généralisation du Registre national de la population et du Registre social unifié se fera entre 2023 et 2025 dans l’ensemble des régions du Royaume. Ce changement pourrait permettre au gouvernement, en l’occurrence le ministère de l’intérieur, de se concentrer sur les préparatifs pour l’organisation des élections législatives et communales.
Devant la commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants, M. Boutayeb a indiqué que ce texte de loi «tend à cibler une large catégorie et se veut une initiative ambitieuse vers la réforme et le renouvellement du système d’appui et d’aide sociale au Maroc, en application aux Hautes orientations royales contenues dans le discours du Trône du 29 juillet 2019». Il a, à cette occasion, expliqué que la création du Registre national de la population permettra la mise en place d’une base...
numérique, centrale et sécurisée des données qui peuvent être collectées, enregistrées, conservées et actualisées, et comportant des informations à caractère personnel de l’ensemble de la population sur le territoire national, y compris les mineurs et les nouveau-nés ainsi que les étrangers résidant au Maroc.
Il a expliqué que ce dispositif sera utilisé en tant qu’identificateur civil unifié pour les personnes souhaitant bénéficier des programmes d’appui social offerts par l’Etat, les administrations publiques et les collectivités territoriales, a précisé le ministre, notant que plus l’identifiant digital civil est solide, plus le Registre national de population l’est davantage en tant que cadre général du système des services sociaux, selon des conditions raisonnables et transparentes.
Toutefois l’inscription au Registre social unifié reste un choix pour chaque personne. Car étant un mécanisme technique pour la notation des familles conformément à leurs données socio-économiques (type de logement, nombre des chambres, frais annuels de l’eau, de l’électricité, du téléphone et autres).
La notation se basera sur des indicateurs prenant en considération les changements sociaux et économiques de ces familles, tout en les actualisant de manière périodique selon les résultats des enquêtes de terrain réalisées par le Haut-commissariat au Plan pour cette fin. Selon le ministère de l’intérieur, une grande importance a été accordée à la protection de la confidentialité des données personnelles avec le respect des dispositions de la loi n° 09.08 relative à la protection des personnes physiques en matière de traitement des données à caractère personnel.
Mouhamet Ndiongue
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