La moitié du domaine privé de l’Etat n’est pas encore titrée
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- 08 juillet 2020 - 14:00 --
- Maroc
La régularisation de la situation foncière sur le domaine l’Etat constitue toujours un problème a bien des égards. sous ce rapport, la Direction des domaines de l’Etat (DDE) dresse le bilan de son activité au titre de l’année 2019. L’exercice a été marqué par un vaste chantier d’immatriculation, en collaboration avec l’Agence de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie. Se référant au rapport d’activité de la Direction, la moitié des 2 millions d’hectares du domaine privé de l’Etat n’est pas encore titrée. En effet, le patrimoine a été immatriculé à hauteur de 55% au moment où 44,5% sont en cours. Les 0,5% restants sont constitués essentiellement de terrains présentant des difficultés juridiques ou techniques et avec une valeur faible. S’agissant des acquisitions immobilières, le nombre de dossiers a marqué une baisse de 63% en 2019 pour revenir à 264 dossiers, soit une superficie de 134 hectares, en repli de 49% comparé à l’année 2018. La valeur de ces acquisitions est estimée à 767 millions de dirhams. La DDE souligne par ailleurs dans son rapport qu’il a été procédé à l’affectation de 163 hectares du domaine privé de l’Etat (250 millions DH) aux administrations publiques dont 58% ont été mobilisés au profit du ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Notons que cette superficie affectée marque une baisse de 6% au moment où sa valeur grimpe de 7% par rapport à l’année passée. S’agissant du foncier mobilisé au profit des secteurs productifs, la DDE indique avoir approuvé 202 projets portant sur une superficie de 10.117 hectares, soit un investissement projeté
de 15,08 milliards DH et la création de 19.785 emplois escomptés.
Il ressort que 96% des dossiers ont été approuvés dans le cadre de la gestion déconcentrée, pour un investissement projeté de l’ordre de 10,27 milliards DH et 19.740 emplois escomptés. De même, 6 dossiers ont été approuvés dans le cadre du régime conventionné correspondant à 78% de la superficie mobilisée, principalement 7.704 hectares mobilisés pour le Parc éolien d’Aftissat II dans la région de Laâyoune-Sakia El Hamra. Il est à souligner que 63% des projets mobilisés pour les secteurs productifs sont concentrés au niveau de Laâyoune-Sakia El Hamra et de Dakhla-Oued Eddahab. La DDE relève par ailleurs dans son rapport que 312 hectares ont été mobilisés au profit de 11 projets du holding Al Omrane totalisant un investissement de 570 millions de dirhams. 75% de la superficie mobilisée au profit d’Al Omrane est concentrée au niveau de la région de Dakhla-Oued Eddahab, et ce dans le cadre de l’aménagement du lotissement Al Hanaa réparti sur 11 tranches. Pour ce qui est du partenariat agricole, 19 conventions ont été conclues en 2019 portant sur 1.457 hectares.
Cette superficie globale représente un investissement de 207 millions de dirhams et la création à terme de 554 emplois. La DDE précise à cet effet que 74% de la superficie mobilisée est concentrée au niveau de la région de Rabat-Salé-Kénitra, Marrakech-Safi et Souss-Massa. Rappelons que depuis l’opération du partenariat agricole en 2004, 112.337 hectares du domaine privé de l’Etat ont été mobilisés pour appuyer 964 projets. Le montant prévisionnel de ces investissements avoisine les 21 milliards de dirhams.
Source: aujourdhui.ma
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