Conseil des ministres : les grandes lignes de la délibération

Le roi Mohammed VI a présidé un Conseil des ministres le lundi 6 juillet au palais royal de Rabat. Le prince héritier Moulay El Hassan a également assisté à cette réunion au cours de laquelle  plusieurs point ont été abordé notamment la situation de la pandémie de la Covid-19, les grandes lignes du projet de loi de finances rectificative (PLFR), ainsi que des nominations des ambassadeurs

La situation de la Covid-19

Le premier point qui a été abordé lors du Conseil des ministres était l’évolution de la situation épidémiologique, notamment après l’assouplissement des mesures du confinement sanitaire. Dans son exposé, le ministre de la Santé, Aït Taleb a assuré au souverain que malgré les foyers de contagion de Lalla Mimouna et de Safi, la pandémie reste maîtrisable. Il a précisé que le degré de vigilance est élevé et que la majorité des cas recensés sont asymptomatiques. Le ministre a affirmé que le nombre de patients dans un état critique est très faible et que le taux de létalité est toujours en baisse, même après le démarrage du déconfinement progressif de la nation. De plus, il a souligné que l’augmentation ces derniers jours du nombre d’infections «s’explique essentiellement par l’élargissement du cercle des dépistages collectifs précoces, l’intensification des consultations et le suivi des personnes contacts». Et d’ajouter «qu’une commission scientifique nationale suit l’évolution de cette épidémie et met en place les traitements et protocoles de soins nécessaires», a rapporté le Brief.ma

Loi de finances rectificative

Dans son exposé, le ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Benchaâboun a présenté, les orientations générales du projet de loi de finances rectificative (PLFR). Il a ainsi évoqué l’impact et les répercussions de la crise sanitaire, qui a affecté l’économie nationale et internationale. Selon Le Brief, le ministre a expliqué que le recours au PLFR s’inscrit dans le cadre de la nouvelle loi organique des finances et vise à amortir les effets socio-économiques de la pandémie. Ainsi, Benchaâboun a soutenu que les orientations générales dudit projet de loi reposent sur trois piliers majeurs, à savoir : l’accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique, la préservation de l’emploi et l’accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration. Enfin, il a souligné que les hypothèses du PLFR «prévoient un recul de 5% du produit intérieur brut (PIB) et un déficit budgétaire de 7,5%».

Lors  du conseil, le roi Mahammed VI a approuvé «trois projets de loi et un projet de décret relatifs au domaine militaire». La première...

porte sur la cybersécurité et a pour objectif l’élaboration d’un cadre juridique pour «renforcer la sécurité des systèmes d’information des administrations de l’État, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics et toute autre personne morale de droit public, ainsi que les opérateurs de télécommunications». Il vise aussi à instaurer des «règles sécuritaires applicables aux infrastructures d’importance vitale».

Dédié aux matériels et aux équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions, le deuxième projet de loi prévoit la mise en place d’un système d’autorisation et d’un dispositif de traçabilité et de contrôle des certificats. Cette démarche permettra une meilleure organisation des activités de fabrication, de commerce, d’importation et d’exportation, de transport et de transit de ces matériels et équipements, tout en accélérant le processus de vérification des documents des titulaires des autorisations. Concernant le troisième projet de loi, ce dernier apporte des amendements à la loi relative à l’armée de réserve des Forces armées royales (FAR). Il a pour objectif d’intégrer les cadres des établissements et entreprises, justifiant d’une formation initiale au sein d’un établissement relevant des FAR, parmi les officiers de réserve.

Le projet de décret vise quant à lui à «permettre aux compagnies nationales de transport aérien de bénéficier de l’expertise des FAR en matière de formation aéronautique». Portant principalement sur l’École royale de l’air,  ce texte de loi a pour objectif de mettre en place des formations bénéficiant aux «pilotes de ligne des compagnies nationales, et ce dans un cadre contractuel entre l’Administration de la Défense nationale et les compagnies nationales de transport aérien».

Adoption de divers accords

Il a également été procédé à la validation de «11 accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux, dont 9 supportés par des lois». Ces derniers viennent renforcer les relations bilatérales du Maroc et consolider la présence de pays au niveau continental et international, indique le communiqué du cabinet royal. Ces accords «portent en particulier sur un accord établissant une association entre le Maroc, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord».  Ils concernent aussi «l’avenant à la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le gouvernement et la République française, ainsi que le renforcement de la coopération avec certains pays dans les domaines commercial, économique, judiciaire, technique, scientifique et culturel, outre le domaine militaire et technique», poursuit la même source. Lesdits accords portent sur le traité correspondant à la «création de l’Agence africaine du médicament» et celui convenu «entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements»