Dette : « Un plan d’ajustement structurel » guette le Maroc (Mohamed Rahj)

«Les études que nous avons menées, en particulier les stress tests conduits avec le Fonds monétaire internationale, montrent, à l’évidence, que la dette marocaine est soutenable». La dette pourrait même «aller jusqu’à 70% du PIB, sans aucun problème.», a déclaré Mohamed Benchaâboun, ministre des Finances, en marge de la conférence de presse conjointe tenue le 20 février avec  la Directrice générale du FMI, Kristalina Georgieva, et Abdellatif Jouahri, Wali de Bank Al Maghrib.

Malgré la « confiance » des marchés, la perspective de la dette du Maroc risque de replonger l’économie du pays dans les années 1983 et 1984 et qui s’est soldé par le fameux plan imposé au Maroc par le FMI.

Bientôt 1 000 milliards dirhams de dette publique

Fiscaliste et professeur à l’ISCAE Mohamed Rahj parle d’« une dette publique abyssale », car le stock de la dette publique prend de plus en plus de l’ampleur,  au point qu’il s’approche dangereusement du chiffre fatidique de « 1 000 milliards dirhams ».

Pour le professeur Rahj, il ne reste qu’un petit pas, aisément franchissable, pour atteindre ce montant, voire même le dépasser. Au regard, les besoins de financement affichés par l’Etat ont accéléré les cadences et les rythmes de recours aux emprunts tant intérieurs qu’extérieurs.

Cet endettement impacte les finances publiques et pose le problème de la capacité de l’Etat à honorer le service de la dette, constate l’ancien président de l’Université de Settat.

 La permanence du déficit budgétaire (3,7% du PIB en 2018 et 4% hors privatisations en 2019) et son financement par les emprunts présentent de réelles sources de risques qui menacent les finances de l’Etat. En effet, le déficit induit dans son sillage un accroissement de l’endettement, avec le risque de s’engouffrer dans une spirale de la dette : « une dette qui se nourrit de la dette » et risque de plonger le pays un plan d’ajustement structurel.

Le déficit budgétaire ou le péché originel

Selon Mohamed Rahj, « le déficit budgétaire est structurel au Maroc ». Il constitue un élément constant de la «politique budgétaire de l’Etat interventionniste » prenant à sa charge le financement des secteurs à la fois économique, social, culturel, sportif… et ce malgré les choix libéraux affirmés depuis 1956.

« Comme les ressources publiques mobilisables (surtout fiscales) sont tellement modestes et qui arrivent difficilement à couvrir les charges publiques ordinaires (dépenses ordinaires), les recours à des ressources extraordinaires et spécialement les emprunts, deviennent inéluctables pour financer les déficits », a déclaré le fiscaliste.

A ce titre, il précise que la loi de finances 2020, à titre d’exemple, est une illustration saisissante de la problématique du déficit budgétaire et de son corollaire : l’endettement.

A titre d’exemple,  cette présentation de la structure du budget 2020 permet de bien saisir le phénomène du déficit budgétaire et surtout son ampleur ainsi que les modalités de son financement. 

Sur cette présentation, le professeur Rahj démontre que les crédits alloués au fonctionnement normal de l’Etat (administration, salaires…) les dépenses d’investissement, les remboursements de la dette (capital, intérêts et commissions) expliquent amplement l’existence du déficit qui, au fil des ans est devenu permanent et structurel.

Derrière ce raisonnement mécanique, le professeur Rahj décèle d’autres réalités, d’autres facteurs : il s’agit, entre autres :

- Les privatisations, les désengagements successifs de l’Etat (caisse de compensation…) n’ont pas entamé leur rôle majeur dans la vie économique, politique, sociale…loin d’être un simple régulateur, l’Etat continue à être l’acteur dominant à la fois pour des raisons idéologiques, historiques, mais aussi à cause de la faiblesse du capital privé dont une partie peut être qualifiée et traitée de parasitaire (rentes, privilège…)

- L’Etat régalien consacre chaque année des crédits colossaux pour assurer sa pérennité et surtout sa sécurité. Les crédits programmés par la loi de finances (LF) 2020 en matière de souveraineté, sécurité et défense dépassent les 100 milliards DH.

- Le train de vie de l’administration nous coûte très cher ; la LF lui consacre une enveloppe de 250,6 milliards DH inscrite au budget...

général. La masse salariale à elle seule dépasse les 120 milliards DH, y compris les cotisations sociales de l’Etat employeur.

- La charge de la dette constitue de plus en plus un fardeau lourd, les remboursements budgétaires par la LF 2020 s’élèvent à 96,5 milliards DH, ventilés:

- Remboursement du capital = 67, 5 milliards DH

- Remboursement intérêts = 29 milliards DH

Les prémisses « d’une banqueroute »

Par ailleurs, et compte tenu de l’étalement des remboursements dans le temps, le stock de la dette cumulé a dépassé les 923 milliards DH au 30 Juin 2019. Sous un autre angle, « le montant de la dette risque d’être encore plus important du fait des dizaines de milliard de créances échues et qui sont toujours en souffrance, en raison de certaines attitudes étatiques qui consistent à ne pas rembourser les créanciers marocains ». C’est le cas des « créances fiscales dont la TVA, à elle seule, dépasse 41 milliards DH, c’est le cas également des tergiversations que connaissent les règlements dus au fournisseur de l’Etat ». «  Ces derniers risquent, à compter de l’année 2020 d’attendre des années pour récupérer leur créance, et ce même lorsqu’ils obtiennent gain de cause par la justice à cause de l’article 9 de la LF 2020 qui interdit la saisie sur les avoirs et les liquidités de l’Etat. » prévient Mohamed Rahj qui déclare qu’on pourrait même dire que l’ « on est en présence d’une banqueroute de l’Etat qui ne dit pas son nom. »

Pour preuve, deux éléments suffisent à étayer cette possibilité: le premier c'est l'absence de volonté de l’Etat de mobiliser toutes les ressources disponibles à l’intérieur du pays en combattant la fraude et l’évasion fiscale qui sont devenues un sport national et constituent de ce fait un fléau

Le deuxième se justifie du fait que les dépenses publiques continuent à être allouées sans tenir compte des objectifs mis en place par la loi organique des finances de 2015 (LOF) et plus particulièrement l’efficacité, l’efficience…et ce dans un cadre de responsabilisation et de restitution des comptes.

La Banque mondiale a estimé le 1^er octobre de 2019 que « la position extérieure du Maroc, bien que soutenable, présente certaines vulnérabilités résultant de déficits commerciaux structurels dus à la faible compétitivité des exportations et à la dépendance aux importations d'énergie. Le solde du compte courant du pays est tombé à environ 4,3% du PIB en 2019 contre 5,5% du PIB en 2018, aidé par la baisse des prix à l'importation, en particulier de l'énergie, ainsi que par une baisse des importations de biens intermédiaires et de consommation. » 

Dans son analyse de la situation économique du Maroc, la BM avait estimé que compte tenu des pressions sur les dépenses et de la croissance plus faible des recettes, le déficit budgétaire n'a pas baissé comme prévu et s'est arrêté à 3,6% du PIB en 2019 (contre 3,7% du PIB en 2018), impacté par une masse salariale et des subventions plus élevées. La masse salariale a augmenté en raison du déploiement de l'accord de dialogue social adopté en avril 2019, tandis que l'augmentation des subventions reflète la consommation plus élevée de gaz de pétrole liquéfié.

Pourtant, la dette en elle-même n’est pas une mauvaise approche concède l’ancien président de l’Université de Settat, mais « pourvu qu’elle soit affectée au financement des investissements publics en fonction des choix économiques stratégiques de l’Etat et d’en faire un levier susceptible de produire  la richesse et capable d’assurer son remboursement. », précise-t-il.

Mais le Maroc est loin d’être dans cette situation à cause des déficits et des recours tous azimuts aux emprunts. Au-delà des conflits et divergences  autour des statistiques afférentes à la dette publique, et loin d’être une situation normale comme le prétend le chef du gouvernement M. Sadeddine Elotmani, « la situation est plutôt inquiétante, voire alarmante eu égard à la capacité de remboursement qui reste très limitée », avertit Mohamed Rahj. 

Mouhamet Ndiongue