Le Roi préside un Conseil des ministres
Le Roi Mohammed VI a présidé, mercredi 11 décembre au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, au cours duquel il a été procédé à l’approbation de deux projets de lois et de deux conventions internationales, indique un communiqué du porte-parole du Palais Royal, M. Abdelhak Larmini.
Le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi organique complétant le projet de loi organique relative aux nominations aux hautes fonctions, conformément aux articles 49 et 92 de la constitution.
Ce projet de loi organique complète la liste des établissements publics et hautes fonctions, en y ajoutant "l'Agence nationale des équipements publics", ainsi que les "présidents des Représentations administratives sectorielles régionales" et les "présidents des représentations administratives communes régionales". Ces deux dernières institutions ont été créées par le décret formant charte nationale de la déconcentration administrative.
Ces trois institutions au total ont...
été ajoutées à la liste des établissements publics et des hautes fonctions de l'administration publiques qui sont traitées en conseil de gouvernement.
Le conseil des ministres a également approuvé un projet de loi relatif au contrôle de l'import et de l'export des marchandises à usage mixte, civil et militaire et des services y afférents. Ce projet de loi répond aux engagements du Maroc dans le domaine de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.
Enfin, le Conseil des ministres a approuvé deux conventions internationales multilatérales, appuyées par des projets de loi, toutes les deux relatives à la fiscalité: la première pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS, conclue en 2013). La deuxième est relative à l'échange effectif des déclarations pays par pays.
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