TVA : la FNACAM maintient ses positions et poursuit le combat
Suite à un article de presse paru dans le journal l’Economiste daté du 25 novembre 2019, la FNACAM (Fédération Nationale des Agents & Courtiers d'Assurance au Maroc) a décidé de réagir par un communiqué qu’elle qualifie capital pour la clarification de certaines informations jugées « infondées ».
En effet, selon le journal, la profession (d'assurance, ndlr)est dans l’immobilisme par rapport aux actions à mener,
En réponse, la FNACAM déclare être « mobilisée » notamment sur la question de l’adoption du projet de la loi de finances 2020 et qu’elle ne « cesse de mener des actions concrètes pour faire aboutir la demande légitime de l’abrogation de la TVA sur les commissions des intermédiaires d’assurances qui est, selon tous les experts, indûment prélevée ».
Dans le communiqué, la FNACAM déclare avoir adressé, en octobre, un courrier au Président de la commission des finances à la chambre des représentants, ainsi qu’au ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaaboun, pour argumenter sa position sur cette TVA. Mieux, elle informe avoir rencontré le 29 octobre, les membres de la 1e Chambre siégeant à la « Commission des Finances au Parlement » pour préparer un amendement sur la TVA.
Poursuivant son plaidoyer, la...
FNACAM s’est également entretenue le 26 novembre avec plusieurs membres de la chambre des conseillers, à la veille du démarrage des ultimes discussions sur les amendements à la Loi de Finance 2020. Dans la même dynamique, la délégation de la Fédération Nationale des Agents & Courtiers d'Assurance au Maroc informe avoir pu rencontrer plusieurs membres des groupes parlementaires à la chambre des conseillers tel que l’UMT, la CDT, la CGEM et plusieurs partis politiques. Toutes ces rencontres était de convaincre ses interlocuteurs du bien fondé de cette demande en les sensibilisant notamment sur l’impact social pour les intermédiaires d’assurance les plus modestes, argument-elle.
La FNACAM rappelle que la commission de l’intermédiaire d'assurances est une portion issue de la prime d'assurance, laquelle est intégralement soumise par le CGI à la taxe spécifique sur les contrats d'assurances. Cette rémunération ne peut donc être soumise à une deuxième taxation à la TVA, d'autant plus qu'à aucun moment, il n'est question de la facturation d'une quelconque prestation par l'intermédiaire d’assurances ; cela leur est interdit par le code des assurances.
Pour l’heure, La FNACAM ne compte pas baisser les bras et poursuivra son action pour défendre les intérêts des intermédiaires, agents et courtiers.
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