Maroc : Mohamed Aujjar veut endiguer la spoliation foncière
L’entrée en vigueur des nouvelles lois pour lutter plus efficacement contre le phénomène de spoliation immobilière ouvre la voie à la sécurisation de la propriété foncière, a affirmé lundi à Rabat le ministre de la Justice Mohamed Aujjar, lors de la réunion de la commission chargée du suivi du dossier relatif à la spoliation immobilière.
Il s’agit d’une révision du Code des droits réels ainsi que de certaines dispositions du Code de procédure pénale et du Code pénal. Dans ce sens, le ministre a assuré qu’aucune affaire de spoliation n’a été enregistré grâce aux mesures prises depuis la mise en place de la commission de suivi, relevant que les actions entreprises ont permis d’endiguer ce fléau.
Le diagnostic dressé par la commission, a-t-il rappelé, a révélé que le recours aux procurations sous seing-privé lors de la conclusion d’actes de transfert de la propriété ainsi que certaines défaillances...
à caractère législatif s’agissant des attributions des pouvoirs judiciaires compétents dans la séquestration des biens objet de spoliation, sont parmi les facteurs à l’origine de la recrudescence de ce phénomène.
En outre, un inventaire des biens en déshérence a été réalisé en coordination avec le ministère de l’Intérieur et de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), permettant d’établir ainsi un total de 4 037 titres fonciers, a précisé le ministre.
Celui-ci a rappelé que l’ANCFCC a lancé le service Mouhafadati qui offre à tout propriétaire adhérant la possibilité de suivre à distance la situation de son bien immatriculé, en plus d’autres services électroniques destinés à prévenir et à mettre fin aux cas de spoliation foncière.
Cette rencontre s’est déroulée en présence du directeur général de l’ANCFCC, Karim Tajmouti, des représentants des départements concernés, des instances professionnelles et de la société civile.
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