Ramid fait le point sur l’avancée des droits de l’homme au Maroc
Mustapha Ramid, ministres des droits de l’homme, présente « les réalisations en matière des droits de l'homme au Maroc : le développement institutionnel et législatif et le bilan de la mise en œuvre des politiques publiques après l'adoption de la constitution de 2011 ». Un document qui rend compte des importants efforts nationaux déployés pour la mise en œuvre des dispositions de la constitution et du contenu du programme gouvernemental, des plans nationaux et des politiques sectorielles relatifs aux droits de l'homme.
Ramid a souligné au Conseil de gouvernement que le rapport, élaboré par le ministère d'Etat chargé des droits de l'homme, met en avant les principaux indicateurs de l'évolution des droits de l'homme entre 2012 et 2018, en focalisant sur les caractéristiques générales essentielles et les spécificités majeures ayant marqué sept ans de réalisations et d'acquis.
« Le rapport fait le point, de même, de certains lacunes et défis enregistrés dans les domaines évoqués par le document », a-t-il poursuivi.
Le ministre a relevé que ce rapport comprend un diagnostic et une évaluation de la situation des droits de l'homme à travers quatre axes principaux, en l’occurrence la consolidation du processus démocratique et de l'édification institutionnelle pour la protection et la promotion des droits de l'homme, la protection des droits de l'homme dans la législation et la pratique, l'évolution de la pratique conventionnelle au Maroc, et le suivi de la mise en oeuvre des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER).
Le rapport rend compte de l'évolution des différents types des droits de l'homme à travers des axes ayant trait aux droits civiles et politiques, aux droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, tels que les droits à l'éducation, à la santé, au travail, au logement, à un environnement sain, au développement durable, à la participation à la vie culturelle, en plus des droits des femmes, des enfants, des personnes en situation de handicap, des immigrés et des réfugiés et des personnes dans les lieux de privation de liberté, a-t-il précisé, notant que le rapport a consacré un axe à l'évolution de la pratique...
conventionnelle au Maroc et un autre axe au suivi de l'exécution des recommandations de l'IER.
Des réformes importantes
Le rapport passe en revue les réformes entreprises, dont la consolidation de la justice constitutionnelle, le parachèvement des garanties juridiques et institutionnelles relatives à l'indépendance de l'autorité judiciaire en tant que garante des droits et des libertés, et ce en application des dispositions de la constitution et des recommandations et propositions de la charte de réforme de la justice, en plus de la mise en place de plusieurs institutions et l'adoption de leur propre système juridique, à l'instar du Conseil national des droits de l'homme, l'Institution du médiateur, l'Instance de la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination, le Conseil économique, social et environnemental, la Haute autorité de la communication audiovisuelle, le Conseil de la concurrence, l'Instance nationale de probité et de prévention de la corruption, et le Conseil supérieur de l'éducation de la formation et de la recherche scientifique
Le ministre a indiqué que l'élaboration de ce document intervient dans le cadre de l'interaction avec cette dynamique et ces réformes et en vue de consolider la communication publique, garantir le droit d'accès à l'information, favoriser le partage des données qualitatives et statistiques et des indicateurs de mesure et de référence y afférentes avec les acteurs concernés, appuyer et consolider les acquis dans le domaine des droits de l'homme, identifier les lacunes et encourager à oeuvrer pour y pallier, notant que ce rapport est le fruit d'un travail acharné et continu durant 9 mois avec une méthodologie fondée sur la participation et la concertation.
Un Plan d’action national
De même, a-t-il soutenu, l'adoption par le Conseil de gouvernement d'un plan d'action national dans le domaine de la démocratie et des droits de l'homme en décembre 2017 a marqué une étape importante dans le processus d'édification démocratique et des droits de l'homme. Les 435 mesures de ce plan d'action ont permis de contribuer davantage à la consécration des garanties et de la jouissance entière des droits et des libertés.