La réforme de la procédure pénale au programme du Conseil de gouvernement
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- 16 juillet 2019 - 15:16 --
- Maroc
Au menu du Conseil de gouvernement jeudi, présidé par le Chef de gouvernement Saaddine Elotmani, la réforme du Code de procédure pénale. Un exposé relatif aux nouvelles orientations du nouveau projet de loi sera présenté par le ministre de la Justice, Mohamed Aujar.
Le Conseil examinera par la suite, trois projets de décrets, dont le premier concerne les modalités de contrôle et de répression des infractions dans le domaine de l’urbanisme et de la construction, ajoute la même source, faisant savoir que le deuxième projet de décret définit les conditions et les modalités de recrutement des agents de police des carrières et la constatation des infractions.
Le troisième...
projet de décret porte, quant à lui, sur l'application des dispositions de la loi relative aux carrières concernant la procédure d'octroi des autorisations de l'exploitation des déchets et des décombres.
Le Conseil se penchera également sur l’examen de la Convention relative à l'assistance judiciaire dans le domaine pénal et de la Convention relative au transfert de criminels entre le Maroc et la République fédérative du Brésil, conclues le 13 juin 2019 à Brasilia, et de deux projets de loi portant approbation des deux conventions précitées.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.
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