Washington réplique contre la taxe française sur les GAFA
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- 12 juillet 2019 - 17:00 --
- Maroc
Les autorités américaines ont lancé, en vertu de l'article 301 de leur législation commerciale, une enquête sur la taxe imposée par le gouvernement français sur les géants du numérique (GAFA), dont la plupart sont basés aux Etats-Unis.
L'enquête, diligentée par le président américain Donald Trump, a été annoncée par le bureau du représentant américain du Commerce (USTR) au titre de la Section 301 de la loi commerciale américaine de 1974, un outil qui permet à Washington d'imposer unilatéralement des droits de douane ou des restrictions commerciales à des pays étranger.
Jeudi, le Parlement français a adopté le projet de loi sur la taxe dite GAFA, acronyme désignant les géants du numérique Google, Amazon, Facebook et Apple, faisant ainsi de la France l'un des premiers pays à imposer ces grands groupes sur leur...
chiffre d'affaires.
A la veille du vote, le bureau de l'USTR a accusé le gouvernement français d'avoir « imposé injustement une taxe sur certaines entreprises technologiques basées aux Etats-Unis », et ouvert une enquête afin d'examiner « les effets de cette législation et déterminer si elle est discriminatoire ou déraisonnable, et si elle constitue une entrave ou une restriction au commerce américain ».
Cette taxe française, à hauteur de 3%, s'appliquera aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros (840 millions de dollars) dans le monde et de 25 millions d'euros (28 millions de dollars) sur le sol français.
Approuvée initialement le 4 juillet par l'Assemblée nationale, elle devrait rapporter 400 millions d'euros (448 millions de dollars) en 2019, puis 650 millions d'euros (728 millions de dollars) fin 2022
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