Le gouvernement approuve 36 décrets pour la mise en œuvre du dialogue social

 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement Saâdeddine Elotmani, a adopté trente-six (36) décrets relatifs à la mise en œuvre des résultats du dialogue social, au profit des cadres, fonctionnaires et agents des administrations publiques et des institutions qui en font partie, ainsi que l'administration territoriale et les régimes spéciaux, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Ces décrets, présentés par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la réforme de l'administration et de la fonction publique, visent à mettre en œuvre certaines mesures contenues dans l'accord tripartite (gouvernement, centrales syndicales et CGEM) sur le dialogue social signé le 25 avril 2019 et à améliorer les revenus dans le secteur public, à travers l’augmentation des salaires et des allocations familiales au profit de l'ensemble des fonctionnaires, a indiqué M. Khalfi dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Il s'agit d'une augmentation mensuelle de 500 dirhams nets pour les échelles 6, 7, 8, 9 et pour les échelons de 1 à 5 de l'échelle 10, qui se fera en en trois phases, en versant 200 DH à partir du 1er mai 2019, 200 DH en janvier 2020 et 100 DH en janvier 2021, a indiqué M. Khalfi, notant que les fonctionnaires classés à partir de l'échelon 6 de l'échelle 10 et plus bénéficieront d'une augmentation mensuelle de 400 DH nets, qui sera versée (200 DH à partir du 1er mai 2019, 100 DH en janvier 2020 et 100 DH en janvier 2021).

En approuvant cette augmentation, poursuit M. Khalfi, le SMIC au sein de la fonction publique sera de 3.300dh par mois, tandis que le salaire mensuel moyen dépassera 8.000dh.

Les 36 décrets approuvés concernent, selon M. Khalfi, les fonctionnaires et cadres de l'administration centrale, les fonctionnaires inter-administratifs et les fonctionnaires cadres de certains ministères, les administrateurs et éditeurs interministériels, les assistants techniques et assistants administratifs interministériels, l'instance interministérielle des techniciens, l'instance interministérielle des ingénieurs et des architectes, l'instance interministérielle des médecins, médecins pharmaciens et médecins dentistes, l'instance interministérielle des vétérinaires, l'instance interministérielle des infirmiers et techniciens de santé, l'instance des infirmiers au ministère de la santé.

Sont également concernés, les fonctionnaires du Conseil supérieur de l'autorité judiciaire, les agents de justice et les salaires des attachés judiciaires, les juges du premier, deuxième et troisième degré, les juges du degré exceptionnel, l'instance des greffiers, les juges des tribunaux financiers, ainsi que les agents d'autorité, certains fonctionnaires de la fonction publique, l'inspection générale de l'administration territoriale, les Cheikhs, moqaddems et arifas urbains et les cheikhs et moqaddems ruraux. En outre, ces décrets intéressent l'instance des consultants juridiques des administrations auprès du...

Secrétariat général du gouvernement, les chargés d'études dans les différents ministères, l'instance d'inspection générale des finances, les fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et les fonctionnaires des deux chambres du parlement.

Les décrets adoptés concernent également l'instance des professeurs chercheurs dans l'enseignement supérieur, l'instance des professeurs chercheurs dans les établissements de formation des cadres supérieurs, l'instance des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et la réinsertion, l'instance de l'inspection de travail, les fonctionnaires soumis au régime principal des fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, les professeurs agrégés de l'enseignement secondaire qualifiant opérant dans les classes préparatoires aux instituts et écoles supérieurs, dans les classes de préparation du Brevet de Technicien Supérieur, dans les centres de formation, dans les établissement d'enseignement secondaires qualifiants ou dans les établissements universitaires.

Ces mesures touchent également les inspecteurs du ministère de l'éducation nationale, l'instance interministérielle des formateurs auprès des établissements de formation professionnelle, les professeurs chercheurs en médecine et en médecine dentaire et les fonctionnaires du ministère de la Culture, conclut le porte-parole du gouvernement.

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les montants du SMIG dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture

 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n° 2.19.424 portant fixation des montants du salaire minimum légal dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Ce projet de décret vise à exécuter les obligations contenues dans l’axe relatif à l’amélioration du revenu, a précisé M. El Khalfi dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce texte juridique comprend quatre articles, a-t-il fait savoir, ajoutant que les premier et deuxième articles déterminent le taux d’augmentation du SMIG dans les secteurs de l’industrie, du commerce, des professions libérales et de l’agriculture.

Ainsi, à partir du 1er juillet 2019, le SMIG dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des professions libérales atteindra 2698,83 dirhams et 1903,72 dirhams dans le secteur agricole sans compter les avantages en nature, a-t-il expliqué.

A partir du 1er juillet 2020, le SMIG sera de 2828,71 dirhams dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des professions libérales et de 1994,20 dirhams dans le secteur agricole sans compter les avantages en nature.

En vertu de ce projet de décret, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des résultats du dialogue social conclus le 25 avril 2019 entre le gouvernement et les centrales syndicales, l’application des dispositions de l’article relatif au secteur agricole ne devra en aucun cas entraîner la suppression ou la diminution des avantages en nature accordés aux salariés de secteur, a expliqué M. El Khalfi.

La rédaction