Travailleurs domestiques : le décret d’application publié au BO

Après de longs mois d’attente, les travailleurs domestiques peuvent enfin être satisfaits. Le décret d’application relatif à l’immatriculation du personnel de maison à la CNSS a été publié au Bulletin Officiel le 3 juin dernier.

Par conséquent, depuis que le décret d’immatriculation de la CNSS adopté en Conseil de gouvernement le 10...

janvier, les employeurs ont désormais pour obligation de déclarer les salaires de leurs employés de maison à la CNSS. Le décret accorde un délai d’un an aux employeurs pour faire cette déclaration.  

Pour rappel, la loi 19-12 entrée en vigueur le 2 octobre dernier, fixe les conditions d’emploi des travailleurs domestiques.

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