La Chambre des conseillers adopte les nouveaux statuts de la BAM
- --
- 16 mai 2019 - 13:30 --
- Maroc
En séance plénière, la Chambre des conseillers a adopté la réforme stratégique des statuts de Bank Al Maghrib (BAM). Dans son édition du jour, L’Economiste annonce que ce texte « consacre l’indépendance de BAM en matière de politique monétaire». A ce titre, la mission de l’institut d’émission a été élargie pour englober les aspects liés à la stabilité financière. Elle pourra proposer au gouvernement des mesures dans ce sens. Une commission de coordination et de contrôle des risques est d’ailleurs prévue. «D’autres mécanismes seront également déployés, offrant les moyens de réagir en cas de risques systémiques. Cela concerne, par exemple, des facilités d’urgence au profit des établissements bancaires en cas de crise temporaire ou systémique» a ajouté la source.
Par ailleurs, le second projet de loi concernant l’Agence nationale des équipements publics, a été adopté, loi qui «remet de l’ordre dans les mécanismes de réalisation des équipements au profit de l’Etat, des entreprises et établissements publics, ainsi...
que des collectivités locales». Celle-ci, qui reprend les attributions de la Direction des équipements publics, est dotée de l’autorité morale et de l’indépendance financière, afin d’en faire un mécanisme efficace pour la réalisation des infrastructures au profit d’entités publiques. Elle jouera un rôle de maître d’ouvrage délégué et prendra en charge les aspects liés à la construction et l’entretien de ces équipements. «La nouvelle Agence aura également une mission de conseil auprès du gouvernement. Ses avis devront être pris en compte dans les domaines de la qualité et de la sécurité des ouvrages, ou encore en matière de gestion des projets, de méthodes d’évaluation des coûts des projets… Elle devra aussi être consultée lors de l’élaboration de projets de loi ou de décrets relatifs à son champ de compétence». L’Agence disposera des recettes générées par son activité, mais également du soutien financier de l’Etat et des collectivités territoriales. S’y ajoutent les dons et les legs.
La rédaction
Articles Similaires
