Accords UE-Maroc: le Polisario saisit à nouveau la Cour de justice de l’UE
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- 30 avril 2019 - 15:00 --
- Maroc
La Front Polisario a introduit un recours auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne en vue d’annuler l’application de l’accord d’association UE-Maroc sur le territoire du Sahra. Une action similaire est prévue à l’encontre de l’accord de pêche UE-Maroc.
Le Front Polisario annonce avoir saisi la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) en vue de l'annulation de l'accord d'association UE-Maroc dont l'application prévoit l'inclusion du territoire du Sahara. Il y affirme par ailleurs son intention d'entamer une autre action auprès de la CJUE contre l'application de l'accord de pêche UE-Maroc.
«Le Front Polisario a enregistré auprès du greffe de la Cour de Justice de l'Union européenne un recours en annulation contre la décision du 28 janvier 2019, par laquelle l'Union européenne a conclu un accord d'association avec le Maroc, en décidant que cet accord s'appliquerait sur le territoire du Sahara occidental», stipule la note. Dans le même sens, le Front «engagera dans les temps qui viennent un autre recours contre l'accord de pêche, qui a été conclu dans les
mêmes conditions», poursuit le communiqué.
Le 19 juillet, une journée avant l'annonce de l'entente entre la Commission européenne et Rabat sur le nouveau contenu de l'accord de l'agriculture et de la pêche UE-Maroc, dont l'application devait inclure les eaux adjacentes au territoire du Sahara, et dont la signature était prévue pour le 24 juillet, le Tribunal de l'Union européenne a confirmé dans une ordonnance les arrêts de la CJUE. Ce dernier affirmait que le territoire du Sahara et les eaux qui lui sont adjacentes ne faisaient pas partie du territoire du royaume du Maroc.
Examinant la possibilité de l'inclusion du territoire du Sahara et des eaux qui y sont adjacentes dans l'application de l'accord de l'agriculture et de la pêche UE-Maroc de 2013, le Tribunal de l'UE a confirmé dans son ordonnance les arrêts du 21 décembre 2016 et du 27 février 2018 de la CJUE qui ont statué que le territoire du Sahara occidental et les eaux qui lui sont adjacentes ne relevaient pas de la souveraineté du Maroc.
Avec Agences
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