La taxe de solidarité contre les catastrophes reportée
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- 22 avril 2019 - 08:00 --
- Maroc
La taxe de solidarité contre les catastrophes n’a pas été adoptée lors du dernier Conseil de gouvernement, faute de consensus au sein des partis de la majorité.
Des débats autour de la valeur du taux d’imposition relatif au fonds d’indemnisation, ont contraint le gouvernement à reporter l’approbation de la nouvelle taxe de solidarité contre les catastrophes.
Le fonds, qui bénéficiera d’une participation de l’État à hauteur de 80%, n’est pas près de voir le jour, en raison des divergences d’opinion sur le...
taux de la taxe ainsi que sur les personnes assujetties. Le gouvernement a, par conséquent décidé de reporter l’approbation de la nouvelle taxe parafiscale, en attendant la mise à jour des données relatives aux déductions.
Le fonds de solidarité, dont le taux de la taxe a été fixé à 1% de la prime versée dans les contrats d’assurance, est mis en place dans le cadre du nouveau régime, qui garantit la couverture des conséquences des catastrophes, et l’indemnisation des victimes.
La rédaction
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