La Commission européenne inflige une amende de 1,49 milliards d'euros à Google

La Commission européenne a infligé mercredi une amende de 1,49 milliards d'euros à Google pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché en imposant un certain nombre de clauses restrictives dans les contrats passés avec des sites web tiers, empêchant ainsi ses concurrents de placer leurs publicités contextuelles sur ces sites.

« Les pratiques de Google constituent un abus de position dominante sur le marché de l'intermédiation publicitaire liée aux recherches en ligne, car elles empêchent la concurrence fondée sur les mérites », précise la Commission dans un communiqué.

A partir de 2006, Google a inclus des clauses d'exclusivité dans ses contrats passés avec des sites web tiers pour les empêcher de placer des publicités contextuelles de concurrents sur leurs pages de résultats de recherche, explique l'exécutif européen, ajoutant qu'à partir de mars 2009, Google a progressivement commencé à remplacer les clauses d'exclusivité par des clauses appelées "Premium Placement" qui obligeaient les éditeurs à réserver l'espace le plus rentable sur leurs pages de résultats de recherche aux publicités de Google et exigeaient un nombre minimal de publicités de Google.

« Par conséquent, les concurrents de Google étaient dans l'impossibilité de placer leurs publicités contextuelles dans les zones les plus visibles...

et les plus visitées des pages de résultats de recherche des sites web », estime la Commission.

Google a aussi inclus des clauses obligeant les éditeurs à disposer de l'accord écrit du géant du web avant de pouvoir modifier la manière dont les publicités concurrentes étaient affichées, ajoute l'exécutif européen, jugeant que « cela signifiait que Google pouvait contrôler le degré d'attractivité, et donc le taux de visite, des publicités contextuelles concurrentes ».

« Ces pratiques sont illégales au regard des règles de l'Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles. Du fait de ce comportement qui a perduré pendant plus de 10 ans, les autres sociétés se sont vu refuser la possibilité d'affronter la concurrence sur la base de leurs mérites et d'innover et les consommateurs ont été privés des avantages de la concurrence », a commenté Margrethe Vestager, commissaire européenne en charge de la politique de la concurrence, citée dans le communiqué.

En juillet 2018, la Commission européenne avait infligé à Google une amende de 4,34 milliards d'euros pour avoir imposé des restrictions illégales aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles, afin de consolider sa position dominante sur le marché de la recherche générale sur le web.

La rédaction