La commission du droit d'accès à l'information se réunit se lundi
La commission du droit d’accès à l’information se réuni ce lundi 18 mars pour la première fois depuis sa création par la loi 31-13, entrée en vigueur mardi dernier.
De par ses attributions, cette commission devra adopter son règlement intérieur, se préparer à recevoir les plaintes et à se constituer une expertise.
Composée de dix membres, trois d’entre eux sont nommés par le chef du gouvernement...
et deux autres par les présidents de la Chambre des représentants et celle des conseillers. Le Médiateur, Archives du Maroc, le CNDH et l’Instance nationale anticorruption sont membres de droit. Omar Seghrouchni, président du CNDP, préside cette Commission.
En vertu de ce texte, l’Etat veille à travers ce texte à ce que tout établissement investi d’une mission publique, se soumette, sauf exception aux nouvelles dispositions.