(Billet 43) – La constitution n’est pas sacrée, la stabilité si…

Depuis notre tendre enfance, on sait que seul le Coran est immuable. La constitution n’est pas le Coran, donc elle peut changer. La constitution de 2011 comporte moult acquis, mais elle a « péché » par avant-gardisme et, enceinte de ses œuvres, a produit le blocage de 2016-2017. Elle doit donc être repensée, ou en quelque sorte pansée… Il suffit juste qu’il y ait adhésion des acteurs politiques et sociaux. Cela se travaille…

Il est probable que le législateur, sous la pression et dans l’urgence, ait visé un peu haut. Il ne s’agissait pas de « lier » les mains du Roi, sachant la profonde complexité, voire l’effarante inanité, de notre classe politique. Or, l’article 47 de notre constitution impose une double contrainte au chef de l’Etat : retenir pour son choix quelqu’un du parti arrivé premier, et opter nécessairement pour son numéro 1, car on peut en effet soutenir sans grand péril qu’aucune formation au Maroc n’aligne assez de profils compétents (et populaires, un peu, quand même) pour laisser un choix au chef de l’Etat.

C’est crucial car les décisions de ce dernier répondent souvent à d’autres critères que l’élection. Surtout en ces temps où le populisme, l’argent et les réseaux grattent à la porte… Que faire alors, pour éviter à l’avenir le blocage survenu dans le passé ?

On...

parle aujourd’hui d’amender le 47 en prévoyant la possibilité de passer à l’alliance de partis qui réuniraient une majorité. Certes, cela serait une solution, mais constituerait un regrettable recul démocratique, qui sera surtout refusé par le PJD, lequel y verrait une manœuvre… Cette solution favoriserait en outre des majorités balkanisées, en allant chercher les « petits » pour compléter le compte et/ou faire l’appoint.

Une autre possibilité serait de laisser à la discrétion du Roi la désignation d’une personnalité, politique ou non. Cet homme (ou cette femme, n’est-ce pas…) devra former une majorité, et un gouvernement, en consultant les partis représentés au parlement. Mais pour que cette solution soit retenue et pour que l’esprit démocratique de la Loi soit respecté, cette personnalité devra avoir l’obligation de former l’ossature de son gouvernement, et de sa majorité, avec le parti arrivé premier, puis compléter avec le reste. Cette contrainte, sait-on jamais, pourrait être inscrite dans la loi.

Si les partis sont convaincus, le Roi pourrait passer par l’article 174, réunir le parlement en congrès, et modifier le 47 par dahir, sans passer par la case référendum. Et même le PJD sauterait de joie... Cependant, l’enjeu de la prochaine élection est aussi ailleurs… dans l’adhésion populaire, et le taux de participation. Mais cela est une autre histoire…

Aziz Boucetta