Affaire OCP-Kenya Limited : la Cour refuse de convoquer les enquêteurs
Un tribunal a rendu vendredi 16 févier 2019 une nouvelle ordonnance de prélèvement d’échantillons et de test d’engrais contenant une « quantité excessive de mercure ».
Pour rappel, la justice kenyane avait lancé des mandats d’arrêt, locaux et internationaux, contre des cadres d’OCP Kenya et des responsables du pays, accusés d’avoir importé et mis en vente sur le sol kenyan des engrais ne répondant pas aux normes.
Environ 6.000 tonnes qui étaient concernées dans cette affaire promet et comme pensé, aujourd’hui la bataille juridique est à son paroxysme.
Le magistrat principal de Milimani, Kennedy Cheruiyot, a rendu cet ordre après avoir déclaré que les directeurs des enquêtes criminelles, (directeur général et directeur exécutif par intérim du Bureau kenyan des normes (Kebs) ndlr), ne seraient pas convoqués.
Il a rejeté la demande introduite par OCP-Kenya Limited aux fins de la convocation des deux personnes.
La décision sur les assignations était attendue,...
l'avocat principal, Paul Muite, ayant expliqué que les parties se sont rendues jeudi 14 février à Mombasa pour collecter les échantillons conformément aux instructions, mais que les chefs des enquêteurs ont refusé de participer au processus.
Toutefois, M. Muite a indiqué que l'autorité fiscale du Kenya était prête à se conformer à l'ordre et à ouvrir les scellés.
Dans sa décision, cependant, le tribunal a déclaré que la précédente ordonnance demandant aux responsables chargés de l’enquête (DCI et Keb) de se présenter aux tests était erronée. M. Cheruiyot a déclaré que l'ordre n'avait pas été correctement extrait et que la DCI ne pouvait donc pas y donner suite.
Le magistrat a ordonné que les échantillons soient recueillis le 20 février et que les tests soient effectués le 21 février.
Les parties se présenteront devant le tribunal le 13 mars pour confirmation du respect des ordonnances.
Mouhamet Ndiongue