Quel est le menu du prochain Conseil de gouvernement ?
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- 11 février 2019 - 13:54 --
- Maroc
Après l’absence de la tenue du Conseil de gouvernement, la traditionnelle réunion hebdomadaire reprend son cours habituel, et la réunion présidée par le Chef du gouvernement Saad Dine Elotmani, se tiendra jeudi prochain.
Au menu de la réunion se trouve l’examen de trois projets de loi dont le premier est relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et à la gestion de leurs biens. Le deuxième porte sur la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates, a indiqué le département du...
Chef du gouvernement.
Le troisième projet de loi modifie et complète le Dahir relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation, ajoute la même source dans un communiqué.
Le Conseil examinera ensuite deux projets de décret : le premier relatif à l'indemnisation des membres du Conseil de la concurrence et le deuxième fixant le statut des employés de ce Conseil. La réunion s'achèvera par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.
La Rédaction
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