Haro sur les fausses factures !
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- 06 février 2017 --
- Maroc
La Direction générale des impôts a décidé de déclarer la guerre aux fausses factures, servant à réduire le montant de la TVA payée. Le manque à gagner pour l’Etat serait de l’ordre de 4 milliards de DH, et la DGI a décidé de sévir, en procédant aux recoupements de chiffres d’affaires et de déclarations de TVA.
Ce nouveau cheval de bataille des services fiscaux nationaux, révélé par nos confrères de l’Économiste la semaine dernière, concerne une fraude qui grève les recettes de TVA d’environ 20%, soit 4 milliards de DH. Le quotidien explique que c’est toute une « industrie » qui prospère dans ce sens à Casablanca essentiellement, avec des intermédiaires et
des entreprises spécialisés dans ce business, constitués en réseaux, essentiellement dans les secteurs du BTP, du transport et du commerce.
Avec les moyens informatiques actuels, la DGI a en effet les moyens de traquer les fraudeurs, les démasquer, et les sanctionner. « Nous serons intransigeants quant au recouvrement de ces droits par tous les moyens légaux mis à notre disposition par le législateur », tonne ainsi le directeur des impôts Omar Faraj.
Le Code général des impôts punit d’une amende de 5.000 à 50.000 DH tout contrevenant. Et si récidive il y a dans un délai de trois ans, le fraudeur est passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 6 mois.
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