La CGEM entre en action à la Chambre des conseillers et dépose 30 amendements au PLF 2016
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- 03 décembre 2015 --
- Economie
La Confédération patronale présidée par Miriem Bensalah Chaqroun entre en jeu à la Chambre des conseillers, à travers ses 8 élus. Le groupe patronal vient en effet de déposer une trentaine d’amendements au projet de loi de finances 2016, le dernier du gouvernement Benkirane et le premier pour les patrons nouvellement élus. L’organisation patronale a fait savoir ses recommandations dans un communiqué qu’elle a fait paraître mercredi 2 décembre.
Pour la TVA, la CGEM propose d’accélérer la convergence vers deux taux pour éliminer « les distorsions source de crédit pour cet impôt ». Le groupe des patrons recommande ainsi le relèvement du taux de TVA de 14 à 20% sur le transport de marchandises aux fins d’harmoniser cette fiscalité avec le transport ferroviaire.
Concernant l’Impôt sur les sociétés, l’organisation patronale prend appui sur les dernières Assises de la fiscalité et propose l’introduction d’une fiscalité de groupe dans l’objectif d’encourager
la restructuration des entreprises et leur évolution vers davantage de transparence. En outre, la CGEM préconise l’introduction d’une progressivité de l’IS, selon le barème suivant : 10% pour la tranche du résultat fiscal inférieure ou égale à 300 MDH, 20% pour les tranches comprises entre 300 MDH et 1.000 MDH, 30% pour la tranche allant de 1.000 MDH à 5.000 MDH et 31% au-delà.
Par ailleurs, la CGEM a marqué sa nette désapprobation de l’allongement du délai de prescription à 10 ans alors qu’il est de 4 actuellement. Pour les chefs d’entreprise, cette disposition devrait faire l’objet d’un large débat pour en « cerner la portée », qui est effectivement significative…
Enfin, la CGEM rejette l’imputation de la cotisation minimale car, dit-elle dans son communiqué, « elle ne repose sur aucun fondement économique », sachant que par ailleurs il s’agit d’un principe sacré au bénéfice des entreprises qui traversent des difficultés conjoncturelles.
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