En conseil d’administration, la caisse de sécurité sociale examine le bilan de l'Indemnité pour perte d'emploi (IPE) sur la période 2015–2017 et l'analyse de l'impact du changement des conditions pour les dix prochaines années.

Parmi les points examinés, figure le bilan de l'Indemnité pour perte d'emploi (IPE) sur la période 2015-2017, ainsi que l'impact du changement des conditions de l'IPE au titre de la période 2018-2027.

L’analyse de cet impacte consiste à alléger les conditions concernant le nombre de jours de déclarations et à évaluer l'impact financier avec le même taux de cotisation de 0,57%. Avant d'examiner dans le détail l'étude d'impact de changement des conditions de bénéfice de l'IPE, il faut rappeler que, jusqu'à présent, pour bénéficier de cette prestation, le salarié assuré à la CNSS doit cumuler 780 jours de déclarations de salaires pendant les 36 derniers mois précédant la date d'emploi, dont 260 jours durant les 12 derniers mois précédant cette date. Le montant mensuel de l'indémnité est...

égal à 70% du salaire de référence (salaire mensuel moyen déclaré les 36 derniers mois), sans excéder le montant du salaire minimum légal (SMIG).

La CNSS a ainsi établi 3 scénarios dans le but précis de faciliter l'accès aux assurés, à travers la réduction du nombre de jours déclarés. Le premier scénario prend pour hypothèse 780 jours de déclarations dans les 36 mois précédant la date de perte d'emploi. Le deuxième se base sur 212 jours, tandis que le troisième prévoit 182 jours de déclarations.

La CNSS estime qu'un changement éventuel de ce paramètre devrait permettre l'augmentation du nombre de bénéficiaires de 15.731 à 17.847 selon le premier scénario. En tenant compte du deuxième scénario, le nombre de bénéficiaires passerait à 23.759, alors que la troisième hypothèse devrait permettre de porter ce nombre à 29.531. Néanmoins, ces changements de conditions de l'IPE entraîneront une aggravation du taux de cotisation qui variera entre 0,04 et 0,32%, selon le scénario choisi.

La rédaction