Un ancien juge condamné à trois mois de prison ferme pour corruption
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- 03 mars 2016 --
- Maroc
L’affaire remonte à 2012, quand les éléments de la police judicaire de Tanger avaient surpris un juge du siège avec 250.000 DH dans une voiture dans la ville du Détroit. L’affaire avait fait grand bruit à l’époque, on la pensait depuis oubliée mais, aujourd’hui, elle vient d’être jugée en appel.
C’était le 19 janvier 2012, deux semaines après la désignation du gouvernement Benkirane et de Mustapha Ramid à la tête du département de la Justice, et des libertés… un juge se trouvait avec un ressortissant britannique d’origine tunisienne, entrepreneur de son état, dans une voiture quand des officiers de la police judiciaire les avaient surpris, avec une serviette contenant la somme de 250.000 DH. Ramid avait déclaré alors à la presse qu’il avait personnellement suivi la veille, la traque et l’opération.
Le magistrat avait été prestement embastillé, et était resté en prison quelques mois, avant d’être relâché en attente de son jugement pour « corruption et abus de...
pouvoir », selon les dispositions de l’article du Code pénal. Sa libération avait soulevé les protestations d’une partie de la société civile, qui y avait vu une forme de corporatisme judiciaire. Cette vision avait plus tard été confirmée, en 2014, quand le juge avait écopé de deux ans avec sursis au tribunal de 1ère Instance de Rabat.
Aujourd’hui, la Cour d’appel vient d’alourdir la sentence en condamnant l’ancien juge à 3 mois de prison ferme. Le condamné ne devrait cependant pas aller en cellule en raison du temps déjà passé en prison et aussi du jeu des remises de peine.
On peut cependant saluer ce verdict qui, bien que clément et bien que n’ayant pas pris en considération les circonstances aggravantes de la profession et de la condition sociale de l’accusé, constitue néanmoins une avancée en matière judiciaire au Maroc. Quand un juge en condamne un autre pour corruption, et l’envoie en prison, cela mérite d’être relevé.
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