Koweït: formation d’un nouveau gouvernement composé de 13 ministres
Un nouveau gouvernement a été formé dimanche, sous la présidence du Cheikh Ahmed Abdallah Al-Ahmad Al-Sabah. Un arrêté émirien a été publié pour former le nouveau gouvernement composé de 13 ministres, rapporte l’agence de presse koweïtienne KUNA.
L’Émir de l’État du Koweït, Cheikh Michaâl Al-Ahmad Al-Jaber Al-Sabah avait annoncé vendredi la dissolution de l’Assemblée nationale et la suspension de certains articles de la constitution pour une période ne dépassant pas quatre ans, au cours de laquelle tous les aspects du processus démocratique seront étudiés pour prendre la bonne décision.
Conformément à l’article 80 de la Constitution et à l’article 1 du règlement intérieur de l’Assemblée, promulgué par la loi n° 12 de 1963, l’Assemblée nationale est composée de 50 membres élus au suffrage universel direct et secret, conformément au code électoral. Les ministres...
qui ne sont pas élus à l’Assemblée nationale sont considérés comme des membres de l’Assemblée nationale en raison de leurs fonctions, et le nombre des ministres (16 au total) ne dépasse pas un tiers du nombre de membres de l’Assemblée nationale.
Conformément à l’article 83 de la Constitution et à l’article 3 du règlement intérieur, le mandat de l’Assemblée nationale est de quatre années à compter de la date de sa première réunion, et le renouvellement a lieu dans les 60 jours précédant la fin de ce mandat, sous réserve des dispositions de l’article 107 de la Constitution, qui stipule que « L’Émir peut dissoudre l’Assemblée nationale par un décret indiquant les motifs de la dissolution, à condition que l’Assemblée ne puisse pas être dissoute à nouveau pour les mêmes raisons ».
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