Il est rare qu’un parlement, et a fortiori un gouvernement, votent un texte qui touche au quotidien des populations. La Chambre des représentants a ainsi adopté le projet de loi 44-18 portant sur l’obligation du service militaire. Et contrairement à d’autres textes, celui-ci est passé à une vitesse de TGV…

En effet, le chef du gouvernement Saadeddine Elotmani avait envisagé ce projet – ou plutôt relayé une décision prise ailleurs – en août, avant la tenue d’un conseil de ministres où la chose a été aussi examinée. Le 4 septembre, le gouvernement transmettait le texte au parlement, et six jours après il était en commission. Il aura fallu très exactement 3 mois et demi dans les arcanes et couloirs parlementaires et le 26 décembre, le projet est devenu loi, par le vote favorable de 106 députés, l’opposition de deux autres et pas une seule abstention.

On retiendra pour l’histoire et la postérité que sur près de 400 députés, seul un petit quart a daigné se déranger au parlement pour voter un texte de loi qui installe le service militaire pour les jeunes et qui, donc, concerne tous les jeunes Marocains. On se demandera pourquoi, après, nous avons un si faible taux de participation électorale, mais ceci est une autre histoire…

Que prévoit ce texte, maintenant qu’il est devenu loi ?

Globalement, que l’âge d’appel des assujettis est fixé à 19 ans, et qu’il va jusqu’à l’âge de 25 ans. Les exemptés, pour une raison ou une autre (voir infra), resteront susceptibles d’être appelés jusqu’à 40 ans, si la raison de leur exemption n’est plus valable. La durée du service est d’un an.

De plus, et au nom de l’égalité constitutionnelle entre les deux sexes, les femmes devront s’assujettir au service militaire, au même titre que les hommes. Pour...

elles, le service ne sera plus facultatif, comme cela avait été préalablement envisagé. Une égalité à géométrie variable car on ne parle pas pour autant d’égalité en héritage, oubliant un peu la constitution pour l’occasion…

Quelles sont les possibilités d’exemption ?

1/ Présenter un handicap, de quelque forme ou nature qu’il soit ;

2/ Être soutien de famille ;

3/ Être mariée, pour une femme, ou avoir des enfants en bas-âge ;

4/ Être étudiant ;

5/ Appartenir à une fratrie dont l’un des membres est déjà sous les drapeaux ;

6/ Être membre d’une fratrie où plusieurs membres peuvent être appelés, et dans ce cas, seul un à la fois est retenu pour le service militaire.

Et aussi, les ministres et les parlementaires durant la durée de leur mission, ou certaines catégories de fonctionnaires dont leurs administrations ne peuvent se défaire. Les condamnés pour des délits et crimes sont exclus du service militaire, s’ils ont passé plus de 6 mois de prison. Cela va rassurer tous ceux qui, dans l’opinion publique, craignent que les « mauvaises graines » puissent, après un passage par la case prison, aller apprendre le maniement des armes et l’art du camouflage à l’armée, pour mieux s’en servir après…

Par ailleurs, une fois leur service militaire achevé, les ex-appelés seront intégrés dans le corps de réserve, mobilisable au besoin (guerre, catastrophe naturelle…). S’ils ont été blessés et présentent une incapacité temporaire ou permanente, ils percevront une pension pour invalidité selon les lois en vigueur.

Pour ceux qui sont en service militaire, ils toucheront leur solde en fonction de leurs grades respectifs, au même titre que les soldats de métier de même niveau. Et les étudiants qui, appelés, voudront passer des concours organisés pendant la durée de leur service, auront toutes les facilités pour le faire.

On attend les décrets d’application qui, gageons-le, ne sauront tarder…

AB