La cour d'appel américaine rejette l'ordonnance de Trump sur la loi d'asile
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- 08 décembre 2018 --
- Maroc
Une cour d'appel américaine a accusé vendredi le président Donald Trump d'être défait, après avoir refusé d'autoriser son ordonnance d'interdiction d'asile pour les immigrants entrés illégalement dans le pays, alors qu'une procédure judiciaire était engagée.
Trump a cité un système d'immigration débordé pour sa récente proclamation selon laquelle les fonctionnaires ne traiteront que les demandes d'asile des migrants qui se présentent à un point d'entrée officiel. Des groupes de défense des droits civils ont intenté une action en justice, arguant que l'ordonnance du 9 novembre de Trump avait violé les lois administratives et de l'immigration.
Le mois dernier, un juge de San Francisco a rendu une ordonnance d'interdiction temporaire à l'encontre des règles relatives à l'asile, qui s'appliquaient à l'échelle nationale. Le ministère de la Justice américain a qualifié cette décision d’ « absurde » et a demandé à la neuvième cour d'appel fédérale américaine de laisser la politique de Trump entrer en...
vigueur pendant le procès.
Trump a souvent attaqué le 9ème circuit, qui compte plus de juges nommés par les présidents démocrates que de républicains, l'accusant de faire échec à ses initiatives politiques, notamment en matière d'immigration.
La décision du vendredi 9ème circuit divisée a été écrite par le juge Jay Bybee, nommé par le président républicain George W. Bush. Bybee a convenu avec le tribunal inférieur que la politique de Trump dépasse probablement son autorité.
«L’exécutif a tenté de mettre fin au Congrès», a écrit Bybee.
Un porte-parole du ministère de la Justice a refusé tout commentaire immédiat, mais a réitéré une déclaration précédente selon laquelle la politique est un «exercice bien motivé» de l'autorité de Trump.
Le juge Andrew Hurwitz du 9e Circuit, nommé par le président démocrate Barack Obama, a rejoint la décision de Bybee, tandis que Edward Leavy, nommé par le président républicain Ronald Reagan, était en désaccord.
La rédaction
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