Les Etats-Unis, le Mexique et le Canada ont signé un nouveau traité de libre-échange, une victoire pour le président américain qui avait fait voler en éclat le précédent accord en vigueur depuis plus de vingt ans.

Après des mois d’âpres négociations, le président américain Donald Trump, le premier ministre canadien Justin Trudeau et le président sortant du Mexique Enrique Peña Nieto ont signé ce vendredi à Buenos Aires l'Accord États-Unis-Mexique-Canada.

L’AEUMC succède à l'Accord de libre-échange nord-américain, plus connu comme l’Aléna, qui était en vigueur depuis près d'un quart de siècle.

C’est en marge du sommet du G20 dans la capitale argentine qu’a eu lieu la cérémonie de signature de ce nouvel accord commercial nord-américain. L’occasion pour le président Trump de souligner le caractère « historique » du traité et rappeler qu'il a dû batailler pour faire renégocier l'Aléna, qu'il jugeait défavorable à son pays.

« C'est un modèle d'accord de libre-échange qui va changer le paysage commercial pour toujours », s'est félicité dans la foulée de la signature le président américain, présent à Buenos Aires aux côtés de ses homologues mexicain et canadien, pour cette cérémonie juste avant le début officiel du sommet du G20.

« Avec la signature de ce traité, le président Trump tient sa promesse de renégocier le (précédent accord) Aléna et de protéger les agriculteurs, les entreprises et les travailleurs américains », a abondé la Maison Blanche dans un communiqué.

« Aux États-Unis, le nouvel accord supportera des emplois bien rémunérés dans le secteur manufacturier tout en favorisant les exportations américaines dans tous les secteurs visés par l’entente, dont l'agriculture, l’industrie manufacturière et les services », a affirmé le locataire de la Maison Blanche.

Quant au premier ministre canadien, Justin Trudeau qui continue de parler de « nouvel Aléna », il relève que l’accord apporte de la stabilité à l'économie canadienne et lève le risque d'incertitude.

« L’accès au marché nord-américain sans tarifs douaniers que nous garantit l’Accord de libre-échange protège au moins 70 % des exportations canadiennes », a souligné M. Trudeau qui, en s'adressant à M. Trump, a toutefois indiqué que Washington et Ottawa devaient continuer de travailler pour supprimer les droits de douane américains imposés sur l'acier et l'aluminium.

Enrique Peña Nieto, dont le mandat s'achève ce vendredi, a déclaré pour sa part que l'AEUMC profiterait à chacun de leurs trois pays et favoriserait la prospérité de l'Amérique du Nord.

Un nouveau nom, les voitures, le lait et la volaille au cœur des négociations, un réexamen possible tous les dix ans... Voici ce qu'il faut savoir du nouveau traité commercial liant Etats-Unis, Canada et Mexique signé vendredi à Buenos Aires, en marge du sommet du G20.

Nouveau Nom

Scellé fin septembre après...

de laborieuses négociations, le nouvel accord s'appelle « Accord Etats-Unis-Mexique-Canada » (AEUMC - United States-Mexico-Canada Agreement, USMCA en anglais). Il succède au traité de libre-échange nord-américain Aléna, qui datait de 1994. Le président américain Donald Trump avait promis de faire changer le nom de Nafta (l'acronyme anglais de l'Aléna) qu'il détestait.

Détail amusant, chacun des trois pays a rebaptisé le traité en se plaçant en tête de l'acronyme: USMCA pour les Etats-Unis, TMEC (Traité Mexique-Etats-Unis-Canada) pour le Mexique et CUSMA (Canada-United States-Mexico Agreement, en anglais) pour le Canada.

Automobile

L'un des volets les plus importants concerne le secteur automobile qui a été totalement révolutionné par l'Aléna. Le nouveau texte prévoit des règles incitant à se fournir en matériaux et composants aux Etats-Unis et en Amérique Nord. Il prévoit aussi une provision forçant le Mexique à augmenter les salaires du secteur pour réduire les écarts avec les voisins du nord mieux payés.

Quelque 2,6 millions de véhicules assemblés au Canada sont exemptés de douanes américaines.

Lait et de la volaille

Ottawa accepte d'assouplir son système dit de la « gestion de l'offre », qui contrôle la production et le prix du lait et de la volaille et assure des revenus stables aux agriculteurs canadiens grâce à des quotas annuels et des taxes à l'importation atteignant 275%. Cet assouplissement permettra aux producteurs américains un meilleur accès au marché canadien, comme le réclamait Washington. M. Trump en exigeait le démantèlement complet, Ottawa a ouvert 3,4% de son marché, « de manière semblable au TPP », le Partenariat Transpacifique que le Canada a signé en mars avec 10 pays de l'Asie-Pacifique.

Litige, culture et environnement

En échange, le mécanisme de règlement des litiges commerciaux, connu sous le nom de « chapitre 19 » et honni par Washington, reste intact sur le fond même s'il change de nom.

L'exception culturelle canadienne, qui voit le Canada subventionner le secteur culturel, est également maintenue malgré les protestations des Etats-Unis.

Un chapitre sur l'environnement est créé et comporte des « règles strictes ».

Numérique, propriété intellectuelle et devises

L'économie numérique est pour la première fois couverte, alors que de Mexico à Ottawa, en passant par Washington, le régime fiscal des GAFA est dénoncé depuis des années.

Des protections « sans précédent » en termes de propriété intellectuelle sont établies.

Le nouveau traité prévoit des provisions pour empêcher la « manipulation » des échanges soit par les devises soit en assurant que des pays qui ne sont pas partie prenante dans le texte ne tirent pas des avantages indus de ce marché libre.

Réexamen

L'accord est signé pour 16 ans, avec la possibilité de le réexaminer tous les six ans.

L’AEUMC devra encore être ratifié par les parlements des trois pays avant d'entrer en vigueur.

La rédaction