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Publié le 21 novembre 2018

Aïd Al Mawlid: Grâce royale au profit de 792 personnes

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A l'occasion de l'Aïd Al Mawlid, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 792 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique lundi le ministère de la Justice dans un communiqué.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 576 détenus se répartissant comme suit :

- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement au profit de 03 détenus.

- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 563 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 09 détenus.

- Commutation de la peine de mort à la peine perpétuelle au profit de 1 détenu.

 Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 216 personnes se répartissant comme suit :

- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 56 personnes.

- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 07 personnes.

- Grâce sur les peines d'emprisonnement et d'amende au profit de 11 personnes.

- Grâce sur la peine d'amende au profit de 142 personnes.

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