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Publié le 08 novembre 2018

La problématique des délais de paiement en débat à Rabat

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Les longs délais de paiement des sommes dues aux entreprises affectent négativement la compétitivité de l'économie nationale et le climat des affaires au Maroc, ont affirmé, mercredi à Rabat, les participants à une rencontre sur «la problématique des délais de paiement et son impact sur l'entreprise».

Des milliers d'entreprises marocaines mettent la clé sous le paillasson annuellement en raison du manque de liquidité qui résulte des longs délais de paiement, ce qui limite la compétitivité de l'économie nationale, engendre la perte d'emploi et réduit les investissements, ont souligné les participants à cette rencontre organisée par la Chambre de commerce, d'industrie et de services de la région Rabat-Salé-Kénitra.

Même si le Maroc a gagné 9 places au classement Doing Business 2019 pour se retrouver à la 60e place, les indicateurs utilisés dans ce classement relèvent le retard accusé par le Royaume en ce qui concerne le respect des contrats commerciaux en raison des retards enregistrés dans les délais de paiement des sommes dues aux entreprises, a indiqué, à cet égard, l'expert comptable Miloud Stouti.

La moyenne de paiement des dettes dues aux entreprises du secteur privé est de trois mois et demi, alors qu'en ce qui concerne les établissements publics elle est de l'ordre de 10 mois, a ajouté Miloud Stouti, estimant que cela affecte la compétitivité de l'entreprise et altère les performances du Royaume au niveau des indicateurs de Doing Business.

Pour sa part, le représentant de la région Rabat-Salé-Kénitra, Mustapha Boulahya, a passé en revue les mesures entreprises pour améliorer la situation des paiements conformément au Discours Royal du 20 août dernier dans lequel le Roi Mohammed VI a souligné que «les administrations publique et les collectivités territoriales en particulier, doivent acquitter leur dû aux entreprises. Car tout retard de paiement peut entraîner des cas de faillite et, corrélativement, de nombreuses pertes d’emplois».

Mustapha Boulahya a rappelé, dans ce sens, la mise en place de commissions au niveau de l'ensemble des régions du Royaume pour assurer le suivi du paiement des sommes dues et trouver des solutions pour que les entreprises concernées puissent les percevoir dans des délais raisonnables.

De son côté, la cheffe du service des procédures à la Direction des entreprises publiques et de la privatisation, Nezha Faraj, a évoqué les dispositions de la loi 49-15 et du décret 2.16.344 fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques, ainsi que la circulaire du chef du gouvernement relative à l'élaboration de la loi de Finance 2019 où Saâd Dine El Otmani a mis l'accent sur l'importance de payer les dettes dues aux petites et moyennes entreprises dans les délais réglementaires.

Tarik Mossadek, avocat au barreau de Rabat et membre du Centre international de médiation et d'arbitrage, a, quant à lui, estimé que le recours à des mécanismes alternatifs pour le règlement des différents liés aux délais de paiement, tels que l'arbitrage et la médiation, pourrait permettre de réduire ces délais.

Bien que les entreprises souffrent des longs délais de paiement, elle se retrouvent souvent contraintes à éviter le recours à la justice pour des raisons économiques, ce qui fait de l'arbitrage une solution raisonnable, a-t-il indiqué, précisant toutefois que l'arbitrage, comme la médiation, nécessite l'accord préalable des parties en conflit.

La rédaction

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