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Publié le 26 octobre 2018

PLF 2019, régionalisation, tva, réformes… débattus en réunion du Conseil de gouvernement 

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En réunion du Conseil de gouvernement ce jeudi, le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Otmani et les ministres ont abordé plusieurs sujets dont projet de loi de finances 2019, la mise en œuvre de la charte nationale de la déconcentration administrative, l’apurement de la dette sur la TVA… le gouvernement est revenu sur les réformes structurelles lancées en 2012 ont permis de maîtriser le taux de la dette.

« Le PLF 2019, social par excellence »

Le Chef du gouvernement : Le projet de loi de finances 2019 est social par excellence

S'exprimant à l'ouverture du Conseil de gouvernement, Saâd Eddine El Otmani a souligné que les chiffres contenus dans projet de loi de finances 2019 illustrent la priorité accordée aux secteurs sociaux, et à leur tête l'enseignement, la santé, l'emploi et la protection sociale. Ce projet permettra d'accélérer la croissance économique et de répondre aux besoins sociaux des citoyens, a-t-il relevé, notant que tous les départements gouvernementaux ont déployé des efforts colossaux pour la mise en œuvre des Hautes orientations du Roi contenues dans les récents discours Royaux et qui donnent une grande importance au domaine social. Dans ce sens, il a insisté qu'« il s'agit d'un projet social par excellence qui est le résultat d'un grand effort », précisant que le PLF comprend de nombreuses mesures économiques, en allusion à l'appui fiscal ou financier destiné au secteur entrepreneurial, notamment les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE).

La mise en œuvre de la charte nationale de la déconcentration administrative

La mise en œuvre de la Charte nationale de déconcentration administrative se fera « progressivement et avec audace », a souligné le chef du gouvernement, précisant qu'une feuille de

El Otmani a indiqué qu'après des années d'attente, le gouvernement a approuvé aujourd'hui le projet de décret relatif à la charte nationale de déconcentration administrative « qui revêt une grande importance pour le citoyen, l'administration, les collectivités territoriales et l'entreprise».

La charte nationale de déconcentration administrative va aider à élargir le champ de liberté et assurer la rapidité dans la prise de décisions et de l'exécution des programmes tout en aidant à relever les défis et à répondre aux besoins des citoyens aux niveaux régional et provincial, dans la mesure où il y aura des interlocuteurs au niveau de la région, ce qui constituera, selon le chef du gouvernement, « un élément utile pour la programmation et la signature des conventions, leur développement et leur exécution ». Pour M. El Otmani, cette Charte constitue une « grande avancée qui est de nature à soutenir la régionalisation avancée permettant ainsi aux administrations régionales d'être un interlocuteur des conseils et des bureaux des régions ».

Le gouvernement s'engage à éponger la dette sur la TVA qui s'élève à 40 MMDH

Le porte-parole du gouvernement Mustafa El Khalfi a indiqué que 6 institutions publiques concentrent près de 90% de l'endettement, à savoir l'Office Chérifien des Phosphates (OCP), l'Office national de l'électricité et de l’eau potable (ONEE), l'Office national des chemins de fer (ONCF), la Société nationale des Autoroutes du Maroc (ADM), l'Agence marocaine pour l'énergie solaire (MASEN) et l'Agence Spéciale Tanger Med (TMSA), relevant que la nature de ses institutions fait qu'elles effectuent d'importants investissements dans le domaine de l’infrastructure au niveau des autoroutes, de l'approvisionnement en eau potable et en électricité, ainsi que l'impulsion réalisée au niveau de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima grâce au port Tanger-Med et la programmation d'autres investissements de taille afférent à la liaison ferroviaire, aux autoroutes, au port de Nador à l'ouest de la Méditerranée, au port de Jorf Lasfar, au port de Dakhla et à des hôpitaux et centres hospitaliers universitaires.

La dette est régie par la loi qui interdit le recours à l'endettement pour les dépenses de fonctionnement et le versement des salaires et ne l'autorise que pour le paiement d'anciennes dettes aux taux d'intérêt élevé, pour l'investissement dans les infrastructures et l'investissement au service de l'entreprise et de la création d'emplois.

Le gouvernement compte percevoir 6 MMDH des opérations de privatisation en ouvrant le capital de certaines entreprises publiques qui opèrent dans des secteurs concurrentiels et dont l'Etat détient toujours des participations, a-t-il fait savoir.

El Khalfi a démenti l'existence de tout problème dans les réserves en devises, évoquant à cet égard le rapport de l'Office des changes qui fait état de 19 MMDH d'investissements étrangers à fin septembre 2018, soit moins d'un demi-milliard de dirham par rapport à la même période de l'année dernière, alors que la différence était de 5 MMDH au mois de juin dernier. Les projets prévus d'ici à la fin de l'année devraient permettre de dépasser le chiffre de l'année dernière, a poursuivi le ministre. Les réserves en devises couvrent près de 6 mois grâce à la couverture des importations et des exportations, le taux de couverture étant passé à 57% contre 56,3% l'an dernier, a-t-il relevé, notant que l'amélioration de la couverture permet d'améliorer la capacité d'assurer les réserves en devises malgré la hausse de la facture énergétique.

Les réformes structurelles lancées en 2012 ont permis de maîtriser le taux de la dette

Les réformes structurelles lancées depuis 2012 ont permis de maîtriser le taux de la dette et le gouvernement poursuivra ses efforts en ce sens tout en veillant à mobiliser les ressources nécessaires pour couvrir les nouveaux besoins.

Le taux de la dette par rapport au Produit intérieur brut (PIB) est passé de 46% en 2009 à 58% en 2012, a indiqué M. El Khalfi lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement, expliquant que cette hausse est due essentiellement au coût de compensation des prix des hydrocarbures à travers la caisse de compensation qui a mobilisé en 2012 près de 56 milliards de dirhams (MMDH), contre 17 MMDH cette année.

Cela explique la hausse du déficit budgétaire qui s'est élevé à près de 7,2% en 2012, en comptabilisant les revenus de la privatisation, a-t-il précisé.

El Khalfi, qui a noté que le taux de la dette a stagné cette année à 65%, a souligné que les efforts consentis au niveau de la dette ont permis au Royaume de maîtriser le déficit budgétaire pour le réduire progressivement, notant que le scénario évoqué par le gouverneur de Bank Al Maghrib, selon lequel le Maroc risque de perdre son autonomie en matière de décision économique, est improbable grâce aux réformes entreprises dans ce domaine.

Au niveau du projet de loi de finances 2019 (PLF), le déficit est contenu dans des limites permettant au pays d'éviter une hausse exponentielle de la dette en la maintenant entre 60 et 65% du PIB tout en aspirant à la réduire progressivement durant cette année et celle qui suit, a relevé le ministre.

La rédaction

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