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Publié le 25 octobre 2018

L'institution du Médiateur du Royaume a résolu 320 plaintes en 2017

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Sur l'ensemble des plaintes parvenues à l'Institution du Médiateur du Royaume au cours de l'année 2017 et répondant à toutes les exigences et appuyées par les documents nécessaires, 320 ont été résolues, a indiqué, mercredi à Rabat, le Médiateur du Royaume, Abdelaziz Benzakour.

S'exprimant lors d'une conférence de presse tenue à l'occasion de la publication du rapport annuel de l'Institution au titre de l'année 2017, consacrée à la présentation des résultats globaux du traitement des plaintes enregistrées au cours de cet exercice, Benzakour a précisé qu'il s'agit au total de 2.049 plaintes reçues, ayant fait l'objet de correspondances entre l'Institution et les différentes administrations concernées.

Sur cet ensemble, 169 plaintes sont en cours de résolution après engagement de l'administration à les résoudre, alors que 530 n'ont pas pu être résolues, a-t-il fait savoir, ajoutant qu'il s'agit aussi de 158 plaintes dont les demandeurs ont été réorientés vers l'autorité compétente et 55 plaintes qui ont été portées vers les tribunaux et qui font toujours l'objet d'examen au niveau des autorités compétentes.

Au sujet du reste des plaintes, l'Institution a demandé à leurs auteurs de lui fournir plus de documents et de justificatifs, a poursuit Benzakour.

Pour ce qui est de la répartition régionale des plaintes, le médiateur du Royaume a noté que les deux tiers des plaintes ont concerné cinq régions, à leur tête, et pour une première fois, Fès-Meknès, avec un taux de 16,4%, soit une hausse de 43,2%, suivie de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Tanger-Tétouan-Al-Hoceima, puis la région de l'Oriental, tandis que le restant des plaintes a été réparti sur les sept autres régions du Royaume.

Benzakour a expliqué le positionnement de la région de Fès-Meknès en tête du classement par l'assimilation des régions de Fès et Meknès en une seule région.

S'agissant des recommandations et décisions de l'Institution, elles comportent celles établies avant 2017, ainsi que celles enregistrées durant cette année, soit 2.881, a souligné Benzakour, faisant observer qu'elles se répartissent comme suit : 510 recommandations, 524 décisions de résolution (anciennes affaires dont la résolution date de 2017), 707 décisions de renvoi de demande, 383 décisions de réorientation, 220 décisions de non-conformité, 213 décisions d'irrecevabilité et 324 décisions de conservation.

Concernant les propositions de l'Institution au titre de 2017, elles portent principalement sur la simplification des procédures administratives, une meilleure gestion du droit à l'information, l'adoption d'une solution globale pour la problématique du virement par erreur des prélèvements de cotisations aux régimes de sécurité sociale, la révision des régimes de compensation pour certains médicaments, la lutte contre les difficultés rencontrées par les Marocains pour obtenir des documents, la création d'un article particulier dans le budget pour le règlement des dettes et des droits des tiers vis-à-vis des administrations, ainsi que sur l'exclusion d'un article compris dans le projet du budget 2017 visant à empêcher la saisie de fonds publics par l'Exécutif, a fait savoir Benzakur.

Grâce au traitement et à l'analyse des plaintes reçues, l'Institution, a-t-il indiqué, a identifié un certain nombre de dysfonctionnements, dont le retard dans le paiement des créances des entreprises, la non-exécution de certaines décisions, la faible coordination entre les administrations, la non-exécution des décisions judiciaires à l'encontre de l'administration, la préférence des circulaires aux lois, la non-conservation des documents, aux côtés d'autres anomalies dans la gestion des situations individuelles des fonctionnaires.

Ces dysfonctionnements concernent également le retard pris par l'administration dans la publication des textes organiques, la non-adoption d'une charte déontologique générale de l'administration, le manque d'accompagnement des administrations du processus de la décentralisation régionale, la faiblesse du pouvoir décisionnel chez les interlocuteurs permanents de l'Institution, le manque de généralisation de la règle appliquée par l'Institution dans des cas similaires et le système des documents urbains, désormais dépassé.

Il s'agit aussi du non-respect des procédures d'expropriation, des problématiques liées aux plans urbains, des obstacles freinant les projets de logements sociaux, des problèmes de couvertures médicales et la non-généralisation des normes du port de la carte de handicap et de l'exercice des droits qu’elle confère.

Le Médiateur du Royaume a rappelé que cette réunion et d'autres rencontres similaires entrent dans le cadre de l'ouverture continue de l'Institution sur son environnement afin de diffuser l'information et d'informer l'opinion publique sur l'ensemble des points négatifs identifiés au cours d'une année, mettant l'accent sur le rôle des médias, en tant que partenaire clé, dans la mobilisation en faveur de la réforme et du développement.

La rédaction

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