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Maroc |

Publié le 11 octobre 2018

Le projet de loi Asile et immigration en phase d'être soumis au parlement ( Représentant HCR)

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En entretien avec Panorapost, le représentant au Maroc du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), Jean-Paul Cavaliéri (photo en bas) est revenu au cours de l’interview sur la problématique de l’immigration et en particulier la situation des réfugiés établis ou en phase de s’installer au Maroc. 

La loi Asile et immigration en phase d’élaboration, la situation des réfugiés, la politique d’immigration du Royaume, et le rôle du HCR au Maroc ont été les sujets développés dans cet entretien au cours duquel M. Cavaliéri donne la position du HCR sur l’installation des centres de détention de migrants proposés au Maroc par l’Union européenne. Le représentant onusien révèle que cette sera la première loi Asile dans tout l’espace MENA et si c’est une bonne loi qui est passée,  elle aura valeur d’exemple et d’inspiration pour tous les autres pays de la région, en Afrique du nord notamment. Entretien 

                                                             
Quelle appréciation faites-vous du projet de loi que le Maroc est en train d’élaborer à propos de l’asile et l’immigration ?

En 2016 le gouvernement nous a demandé de commenter le projet de loi qui était en cours de rédaction. Et le HCR a formulé des commentaires confidentiels sur la base de cette démarche bilatérale entre le ministère de l’immigration et le HCR. Depuis, le projet de loi est en travail et nous avons bon espoir qu’il sera finalisé bientôt et qu’il sera soumis au Parlement avant décembre 2018, ce qui sera très positif parce que ça permettra au Maroc, au moment où il accueille sa conférence intergouvernementale qui va adopter le Pacte mondial sur l’immigration, de continuer à se positionner comme un pays pionnier, dans la région et en Afrique, sur les questions de gestion de l’asile et d’immigration.

Quels sont les plus grands axes de ce projet de loi ?

Je ne peux pas entrer dans les détails, parce que nous n’avons pas eu accès à la dernière version du projet de loi.  C’est un travail interministériel, confidentiel que nous respectons. Nous apprécions le fait d’être consultés formellement, il y a deux ans pour donner notre avis, ce que nous avons fait.

C’est un bon projet de loi, dans ce sens qu’il contient toutes les définitions d’inclusion pour les réfugiés en se basant sur les textes des définitions internationales comme celui de la Convention de Genève mais aussi les définitions régionales comme celle qui est envisagée dans la Convention de l’UA, qui prévoit les cas où les réfugiés fuient des situations de violence généralisée.  Nous apprécions en effet cette approche inclusive qui est tout à fait positive. Evidemment comme tout projet de loi, celui-ci est perfectible et c’est dans ce but que nous avons formulés nos commentaires.

Ce projet de loi permet d’inscrire la Politique  Nationale d’Immigration et d’Asile dans la durée, en l’adossant à un texte de loi. Cela va permettre au Maroc de gérer les questions d’asile de façon ordonnée, parce que les réfugiés sont Maroc, et avec ou sans loi, ils continueront de venir.

Avoir une loi d’asile c’est aussi une question de sécurité nationale, pour savoir qui sont les réfugiés, et où ils sont ? quelles sont les nationalités ? où ils résident ? quelles sont les raisons qu’ils évoquent pour quitter leur pays ? …

A l’heure actuelle, la détermination du statut de réfugié est conduite par le HCR en consultation très étroite avec les autorités marocaines, mais à terme, lorsque la loi Asile  sera adoptée, le Maroc aura vocation à prendre cette responsabilité et il incombera au HCR de transférer cette responsabilité, ce qui va dans le bon sens. C’est important aussi du point de vue du HCR que le Maroc adopte une loi asile, non seulement c’est envisagé dans le cadre des conventions, mais ce sera la première loi Asile  dans tout l’espace MENA et si c’est une bonne loi qui est passée,  elle aura valeur d’exemple et d’inspiration pour tous les autres pays de la région, en Afrique du nord notamment,  ce qui peut contribuer à l’élargissement de l’espace de protection pour les réfugiés en Afrique du nord.

Le Maroc a-t-il les moyens de sa politique migratoire ?

La réponse est affirmative parce que de toute façon, sans loi le Maroc gère déjà cette question et  prend en charge les besoins des réfugiés. D’abord, on parle de 5000 réfugiés enregistrés auprès du HCR pour une population de 34 millions d’habitants, un chiffre très modeste par rapport à certains  pays africains ou du Moyen-Orient. Ensuite oui, le Maroc a tout à fait les moyens en sens que les écoles sont déjà ouvertes et pour les migrants et les réfugiés ensuite l’accès aux dispensaires médicaux est déjà effectif. L’accès du Ramed aux réfugiés est aussi prévu, bien que ce n’est pas encore effectif et la loi ne va pas changer là-dessus. Ce que la loi va changer c’est cette prise de responsabilité par les autorités marocaines pour décider qui parmi les demandeurs d’asile est qualifié  pour l’octroi du statut de réfugié et qui  ne qualifie pas. Il est  important que cette fonction soit prise en charge par l’Etat(et non le HCR), comme dans les pays d’Europe et d’Afrique qui ont passé des lois sur l’asile.

Le Maroc aura-t-il les moyens de gérer les réfugiés si le HCR se retire définitivement de la gestion ?

Dans le cadre de la procédure actuelle conjointe, le Maroc a déjà montré et pris ses responsabilités. Les autorités revoient les dossiers traités par le HCR et valident ses décisions.  De toute façon, en tout état de cause, il n’est pas question que le HCR se désengage du jour au lendemain. Le rôle du HCR est d’accompagner le gouvernement, autant que nécessaire, dans un transfert graduel de responsabilités.  Ce transfert a déjà commencé et il continuera et le HRC sera présent auprès des autorités marocaines pour répondre à leurs besoins en termes de conseils techniques ou en termes de formations…

Quelle appréciation fait le HCR sur le refus du Maroc d’abriter des centres de rétention de migrants ?

Le Maroc est un Etat souverain et le HCR prend acte de cette position. Pour ce qui est des centres de désembarquement, c’est une question d’ordre régional, qui doit être traitée par les pays concernés du pourtour méditerranéen. Cela ne peut etre la responsabilité d’un seul pays. S’agissant du Maroc et des réfugiés, ce qui est important du point de vue du HCR  c’est que les personnes qui demandent asile auprès des autorités marocaines puissent avoir accès à la procédure d’asile, ce qui est le cas aujourd’hui.

Propos recueillis par Aziz Boucetta

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