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Publié le 11 octobre 2018

Rentrée parlementaire : qui de Benchamach ou de Kayouh occupera Perchoir ?

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L’élection du nouveau président de la Chambre des conseillers sera l’un des moments fort de la rentrée parlementaire ce vendredi pour une nouvelle année législative.

L’article 63 de la Constitution stipule en effet que le président de la deuxième Chambre et les membres du bureau, ainsi que les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature, puis au terme de la moitié de la législature et pour la période restant à courir de celle-ci.

A défaut d’un compromis au sein de la majorité sur un candidat unique, l’actuel président Hakim Benchamach et leader du PAM, candidat à sa propre succession fera face à Abdessamad Kayouh de l’Istiqlal

A l’occasion de la rentrée, l’institution législative aura fort à faire pour poursuivre le raffermissement de ses rôles législatifs et de contrôle des politiques publiques de sorte à conforter sa place dans l’architecture institutionnelle pour qu’elle soit en phase avec les exigences de l’étape actuelle.

Le bureau politique du PAM s’est penché dernièrement sur la candidature de son secrétaire général « dans l’esprit d’un engagement renouvelé en faveur des chantiers institutionnels sur lesquels travaille la Chambre des conseillers avec tout ce qui en découle en termes de mobilisation et de concertation avec les divers protagonistes ».

De son côté, l’Istiqlal se lance lui à nouveau dans la course trois ans après l’échec de son candidat Abdessamad Kayouh face au président sortant qui avait alors gagné la bataille avec la différence d’une seule voix. Il paraît que la direction de cette formation, qui se positionne dans l’opposition, table entre autres sur une partie des voix des partis de la majorité au cas où ils abordent cette échéance en rangs dispersés, comme en 2015.

De l’avis des observateurs, la rentrée politique de cette année intervient à un moment où les deux Chambres du parlement sont instamment appelées à accompagner la dynamique enclenchée par les discours du Roi Mohammed VI à l’occasion de la fête du Trône et de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple. Les deux discours ont, de fait, établi une feuille de route pour accélérer les grands chantiers socio-économiques qu’il convient de mettre en œuvre à travers des projets de loi soumis à l’approbation des deux Chambres, mais aussi dans le cadre du projet de loi de finances 2019.

En gestation, le projet de loi de finances qui sera au coeur des débats pendant la première session de l’année législative revêt une importance toute particulière, puisqu’il s’agit d’un mécanisme essentiel pour la mise en œuvre des politiques et interventions publiques et l’une des échéances qui cristallisent les interactions entre pouvoirs législatif et exécutif.

Ce texte élaboré sur la base des Hautes orientations royales s’articule autour de quatre grands axes. Il s’agit d’abord de donner la priorité aux politiques sociales particulièrement dans les domaines de l’enseignement, la santé et l’emploi, l’accélération du processus du dialogue social. L’accent est aussi mis sur la stimulation de l’investissement privé par l’adoption rapide de la nouvelle charte de l’investissement, la mise en œuvre de la réforme des Centres régionaux d’investissement, l’amélioration du climat des affaires et l’appui aux PME.

Il est question en troisième lieu de poursuivre les grandes réformes institutionnelles et structurelles : parachèvement de la réforme judiciaire, régionalisation avancée, déconcentration administrative et poursuite de la réforme de l’administration publique. Le projet tend également vers la préservation des grands équilibres macro-économiques en poursuivant la réduction du niveau du déficit budgétaire et une gestion vigilante de l’endettement.

Sur le plan opérationnel, le parlement devra mieux gérer son agenda déjà bien rempli, en veillant à ce que le processus d’approbation des textes de loi revêtant un intérêt particulier aux niveaux socio-économique et politique se déroule dans des délais raisonnables.

Les membres du parlement se pencheront entre autres sur l’examen de projets de lois de portée stratégique, en particulier celui relatif au service militaire, le projet de loi-cadre relatif au système d’éducation et de formation et le texte relatif aux Centres régionaux d’investissement.

En tête des priorités du mandat législatif figurent également des projets de lois structurants dont le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal, le projet de loi 22.01 relatif à la procédure pénale et le projet de loi sur l’organisation judiciaire du Royaume.

L’autre défi de la rentrée parlementaire se rapporte bien à l’évaluation des politiques publiques dans l’optique d’une plus grande amélioration du financement public, au regard des voix qui s’élèvent pour un contrôle législatif accru et revigoré de l’action des départements gouvernementaux.

MN

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