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Maroc |

Publié le 09 octobre 2018

Nouvelle approche pour le programme Registre social unique

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Le RSU vient d’être lancé avec un appel d’offre lancé qui vient consécutivement à la sollicitation du Maroc à la Banque mondiale pour la mise en place d’un système de ciblage universel des ménages.

Depuis le discours du roi Mohammed VI dans le discours du Trône du 30 juillet dernier, qui déclarait «Nous estimons que la nouvelle initiative du «Registre social unique» (RSU) est un début prometteur, susceptible d’induire un accroissement progressif du rendement des programmes sociaux à court et à moyen terme». Et le souverain fixe l’agenda de cette réforme: «J’invite le gouvernement et tous les acteurs concernés à entreprendre une restructuration globale et profonde des programmes et des politiques nationales d’appui et de protection sociale et à soumettre des propositions portant sur leurs modalités d’évaluation».

Pour cette phase, la stratégie adoptée pour atteindre la vision du programme Registre National de la Population (RNP) sera déclinée en deux phases. La première phase qui prendra fin au terme de 2019 sera en charge de créer un environnement institutionnel et réglementaire favorable, de développer des outils d’authentification.

La seconde phase, intitulée « Progression Importante », permettra d’étendre le périmètre des enrôlements à d’autres régions et élargir le périmètre des services d’authentification à d’autres programmes sociaux. Elle prendra fin en 2020.

Au cours des dernières années, le gouvernement a entrepris des efforts dans les programmes de protection sociale mais l’approche adoptée reste très éparpillée, aboutissant à des inefficiences. Il est question de 140 programmes allant des transferts universels (subvention farine, sucre et gaz butane) aux mécanismes de protection ciblant certaines catégories de population tels que Ramed, aides scolaires… et caractérisés par des chevauchements et des dysfonctionnements qui en affectent l’efficience et l’efficacité. Ces défaillances sont amplifiées par les erreurs d’identification et de ciblage des ménages et plus particulièrement la difficulté de lutter contre la fraude.

Afin d’améliorer la gouvernance et l’efficacité des programmes de protection sociale, le Gouvernement du Maroc a sollicité l’appui de la Banque mondiale pour la mise en place d’un système de ciblage universel des ménages (Registre Social Unique (RSU). Sa principale fonction serait de fournir un point d’entrée unique pour les ménages pour s’inscrire ou être scorés pour une éventuelle inclusion dans un ou plusieurs programmes/avantages sociaux choisis. La construction de ce registre nécessite au préalable la mise en place d’un système robuste qui permet l’authentification en ligne et en temps réel des personnes devant bénéficier d’une subvention ou programme social gouvernemental grâce à l’introduction d’un identifiant digital appelé NIP (numéro d’identification personnel) et de données personnelles. Le Registre National de la Population s’avère le premier pallier dans la construction du dispositif du ciblage social universel.

Par le biais d’un appel d’offres, le ministère de l’intérieur en tant qu’agence d’exécution dudit projet, invite les fournisseurs de services de biométrie, remplissant un certain nombre de conditions, à présenter une offre pour la conception, la mise en service et la maintenance de la solution biométrique du Registre National de la Population. Pour être admis, le prestataire doit être un fournisseur des solutions biométriques, réputé dans la conception et la mise en œuvre de la résolution d’identité biométrique, bénéficier d’au moins deux expériences opérationnelles durant les trois dernières années ( de juin 2015 à juin 2018) dans des projets similaires, disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen de 5 millions de dollars pour les trois derniers exercices (2015-2016-2017)…

Chaque individu (acteur important du système) sera inscrit dans le registre et recevra un Numéro d’Identification Personnel (NIP). Le leitmotiv étant de créer un système qui peut servir de vecteur dans la fourniture de services sociaux aux citoyens et aux étrangers résidant au Maroc dans le cadre de programmes gouvernementaux utilisant un mécanisme d’authentification. Le programme RNP n’accorde pas de droits à une personne inscrite, mais seulement à une identification personnelle, polyvalente, vérifiable et unique.

Mouhamet Ndiongue

 

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