Le comité des affaires étrangères de l'UE ne reconnaît pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara
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- 05 octobre 2018 --
- Maroc
Le vice-président de la commission des affaires étrangères du Parlement européen, Anders Primdahl Vistisen, (photo) a insisté sur le fait que la souveraineté du Maroc sur le Sahara n'était pas reconnue, dans le cadre du débat sur le projet d'accord UE-Maroc visant à étendre les droits de douane aux produits du Sahara.
Dans un rapport sur un projet d'avis adressé à la Commission du commerce international de l'Union européenne, le député européen danois a expliqué qu’«il est important de noter que cet accord ne prévoit pas la reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur le Sahara ».
Vistisen a souligné que «la position de l'Union européenne continue de soutenir les efforts des Nations unies pour parvenir à un règlement juste et durable accepté par les deux parties du conflit du Sahara, fondé sur le droit du peuple « sahraoui »à l'autodétermination, conformément à règlements pertinents de l'ONU »
Ce projet d’avis contient également certains principes de base qui servent la cause « sahraouie », tels que «la nécessité du consentement du peuple sahraoui et de son droit à l’autodétermination ainsi que le respect du droit international, y compris les droits de l’homme et le développement durable de la société des territoires concernés ».
Le rapporteur de la commission des affaires étrangères du Parlement européen a déclaré dans...
un rapport que « cet accord qui modifie les protocoles 1 et 4 de l'accord euro-méditerranéen vise à fournir des garanties sur le respect du droit international, y compris les droits de l'homme et le développement durable des acteurs concernés ». À cet égard, le député européen a été informé des efforts déployés par le Comité et le Service européen d’action extérieure (SEAE) pour évaluer les avantages dont bénéficiera le peuple « sahraoui » et s’assurer qu’il accepte cet accord dans les limites de ses compétences.
Outre les commissions de l'agriculture et des affaires étrangères de l'Union européenne, la commission de la pêche du Parlement européen présentera prochainement son avis. Les projets de recommandations et de règlements relatifs à cet accord seront présentés implicitement au niveau de la Commission du commerce international compétente les 10 et 11 octobre 2018 et seront transmis au vote le 3 décembre 2018. Le vote se tiendra lors de la réunion publique de mi-janvier 2019.
Le rapporteur de la députée européenne Patricia Lalonde, rapporteur de la Commission du commerce international (ITC), a souligné qu'il était difficile d'exprimer un avis sur « l’application des préférences commerciales entre l'UE et le Maroc aux produits provenant des territoires sahraouis, notamment les produits agricoles». (tomates et melon d'eau) et de la pêche. »
MN
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