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Publié le 28 août 2018

Social, CRI, délais de paiement, santé, Sahara ... une coupe pleine pour la rentrée

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La prochaine rentrée va sans doute être très chaude pour le gouvernement, plusieurs grands dossiers sont actuellement sur la table de l'exécutif, parmi eux, le brulant dossier du social, qui a fait depuis un certain temps écho dans toutes les sphères du royaume.  

Un automne aussi chaud que l’été est en vue pour le gouvernement. A l’heure où les membres du gouvernement s'apprêtent à revenir de vacances, bon nombre d’entre eux n'ont pas totalement coupé cet été, parce que leur département fait partie des secteurs qui ont fait la veille en cette période estivale à cause de la sensibilité des dossiers en cours.

Pour cette rentrée, plusieurs réformes majeures sont prévues en plus des autres projets qui verront le jour.

Le gouvernement face aux demandes sociales

Déjà exaspérées avec des réactions timorées quand le social est en chauffe (grève de la santé, boycott, crise à Royal Air Maroc…), les populations ne laisseront aucun répit au gouvernement, ils veulent des réactions et vite. 

 Cette revendication des populations semble être bien perçue par le gouvernement car au lendemain du Discours Royal, le Roi a convié à une réunion, sur « l'activation des mesures contenues dans son discours » notamment la restructuration et accélération des plans sociaux.

Cette rencontre donne un signal fort pour le règlement de la problématique sociale par le biais de la mise en œuvre immédiate des plans sociaux déjà en cours et ceux à réaliser.

Dans son discours, le roi Mohammed VI avait longuement évoqué la question sociale, exhortant le gouvernement à prendre des « mesures d'urgence », notamment en matière de santé et d'éducation.

Le Roi avait en effet pointé du doigt les défaillances des programmes sociaux qui empiètent les uns sur les autres, pèchent par manque de cohérence et ne parviennent pas à cibler les catégories effectivement éligibles.

Pour corriger toutes ces failles, il a appelé à accélérer la mise en place « d'un système national d'enregistrement des familles qui pourront bénéficier des programmes d'appui social », avant d’inviter le gouvernement à « entreprendre une restructuration globale et profonde » des programmes existants notamment le RAMED

Plus de social

Le plan Santé étalé sur cinq ans est par ailleurs intégré dans ses aspects qualitatifs et logistiques pour une meilleure prise en charge des patients dans les hôpitaux publics, une gestion plus fluide des stocks disponibles de médicaments et d’une géolocalisation plus appropriée du corps médical.

Les ratés du RAMED seront adressés dans le cadre de la pérennisation des ressources du Fonds de cohésion sociale ainsi que le lancement de la couverture médicale pour les travailleurs indépendants et les non-salariés, tandis que le registre social unique (RSU) permettant le ciblage des classes les plus défavorisées par les différents programmes d’aide publiques fait aussi partie des priorités. Le pouvoir d’achat des démunis et des classes moyennes sera, selon le document, pris en compte par le prochain budget.

CRI, les réformes déjà amorcées

Les CRI ne parviennent pas à assurer un suivi solide des entreprises nouvellement créées, ils accordent peu d'aide aux petites et moyennes entreprises, en plus de l'absence d'études et de données précises sur les investissements et le potentiel économique des différentes régions marocaines l'audit, qui a également mis en évidence la faible efficacité des commissions régionales d'investissement.

Pour remédier à la situation, le Roi Mohammed VI après avoir pris connaissance des résultats d'un audit réalisé par la Cour des Comptes à la fin de l'année dernière avait donné instruction au chef du gouvernement de travailler avec toutes les parties concernées pour élaborer des propositions de réforme des CRI et leur permettre de jouer leur rôle pour encourager et promouvoir les investissements et exploiter les opportunités d'investissement offertes par l’économie nationale.

Après plusieurs mois d’attente, le projet de loi encadrant la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) a été approuvé par le gouvernement le jeudi 2 août.  En effet le Conseil de gouvernement a adopté le texte de loi 47-18 relatif à cette grande réforme destinée à promouvoir et faciliter l’investissement au Royaume et qui sera mise en œuvre avant fin 2018.

Fin octobre est le délai indiqué par le roi pour la mise en place urgente de la Charte de l’investissement.

Dans le même cadre, le Souverain a également proposé l’adoption de textes juridiques qui fixent à un mois le délai maximal accordé à certaines administrations pour répondre aux demandes qui leur sont adressées dans le domaine de l’investissement, tout en établissant que l’absence de réponse dans ce délai, tient lieu d’approbation.

Ces textes juridiques empêchent toute administration publique de demander, de la part d’un investisseur potentiel, des documents ou des informations qui sont déjà en possession d’une autre administration publique, précise le Roi, ajoutant que ce sont les services publics qui doivent organiser un échange coordonné des informations, grâce au recours à l’informatique et aux nouvelles technologies.

Le Roi a, dans ce sens, émis le souhait de voir ces mesures décisives agir « comme un vigoureux catalyseur pour stimuler l’investissement, comme jamais auparavant, pour aider à la création d’emplois, améliorer la qualité des prestations offertes aux citoyens, endiguer les manœuvres dilatoires qui, tous les Marocains le savent bien, font le lit de la corruption ».

Ces mesures, qui permettront de rendre pleinement opérationnel le principe de reddition des comptes et d’identifier les dysfonctionnements qui empêchent le bon aboutissement de cette réforme, seront un « levier de réforme de l’Administration », a indiqué le Roi.

Pour rappel, le nouveau dispositif annoncé par ce projet de réforme s’articule autour de trois axes stratégiques et interdépendants, à savoir la restructuration du statut, de l’organisation et de la gouvernance des CRI, la création des commissions régionales unifiées d’investissement et la simplification des procédures liées à l’investissement à l’échelle nationale et territoriale. Ainsi en vertu du projet de réforme, les CRI seront des établissements publics placés désormais sous la présidence des walis des régions concernées et dotés d’une gouvernance participative avec des conseils d’administration ouverts sur les différents acteurs privés et publics régionaux, les instituant ainsi en espaces d’expression plurielle et fédérateur des efforts de promotion de l’investissement territorial.

Les prérogatives des CRI  ont aussi été élargies et comprennent désormais  l’accompagnement global des entreprises, en particulier les PME, à la participation à l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies de promotion de l’investissement régional et des offres de développement territoriales intégrées en cohérence avec les stratégies nationales ainsi qu’à la participation à la planification et à la gestion de l’appui financier de l’Etat destiné aux investisseurs et à la conciliation entre les investisseurs et les administrations pour régler à l’amiable les éventuels différends. Le projet de loi acte aussi à la consécration des CRI en tant que véritables guichets uniques de l’investissement au niveau régional.

Sahara, statu quo en attendant 31 octobre 2018

Pour cette rentrée, la question du Sahara devrait être observée avec beaucoup d’attention par le gouvernement, compte tenu de la manière dont s’est déroulé le dernier Conseil de sécurité sur la question et qui avait laissé des interrogations sur quelques pays « amis » du Maroc donc la Chine et la Russie.

Lors de cette réunion, le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 31 octobre 2018, soit six mois au lieu d’un an habituellement, le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), déployée en septembre 1991 afin d’y surveiller le cessez-le-feu et d’organiser un référendum.

Par la résolution 2414 (2018), adoptée par 12 voix pour et 3 abstentions (Chine, Éthiopie et Fédération de Russie), le Conseil de sécurité a souligné qu’il convient de faire des progrès dans la recherche d’une solution politique « réaliste, pragmatique et durable » à la question du Sahara, qui repose sur le compromis, et qu’il importe d’adapter l’action stratégique de la MINURSO et d’affecter les ressources des Nations Unies à cette fin.

Le Conseil se dit préoccupé par la présence du Front Polisario dans la zone tampon de Guerguerat et demande son retrait immédiat.  Préoccupé également par le fait que le Front Polisario a annoncé qu’il prévoyait de déplacer des fonctions administratives à Bir Lahlou, le Conseil lui demande de s’abstenir de se livrer à de tels actes déstabilisateurs.

Pour les États-Unis, la délégation « porte-plume » de la résolution, la MINURSO aurait dû terminer son mandat il y a longtemps.  Le fait est que le Conseil de sécurité a laissé le Sahara devenir une opération de maintien de la paix qui ne correspond plus au contexte, a commenté la représentante, qui a estimé qu’après 27 ans, il fallait « absolument sortir du statu quo ».

Les trois délégations qui se sont abstenues lors du vote, Chine, Éthiopie et Fédération de Russie, ont déploré que les propositions qu’elles avaient présentées pendant les négociations n’aient pas été prises en compte, aboutissant, à un texte qu’elles ont jugé déséquilibré, une position d’ailleurs partagée par certaines des délégations qui ont voté en sa faveur, comme la Bolivie et la Suède.  Le représentant russe a ainsi mis en garde contre tout règlement de la situation qui serait fixé « en coulisses », alors que l’Éthiopie invitait le Conseil à « ne pas donner l’impression qu’il prend parti ».  Pour sa part, la Chine a regretté la « précipitation » dont avait fait preuve la délégation porte-plume, précipitation qui ne peut avoir qu’une « incidence négative » sur les travaux du Conseil, alors que ce dernier devrait chercher à faire preuve d’unité, une exigence également rappelée par la Suède et le Kazakhstan.

Quant à la durée limitée à six mois de la prorogation, le représentant du Royaume-Uni a fait valoir qu’elle témoignait de l’importance que la communauté internationale accorde à la question du Sahara.  En revanche, son homologue de la France a souhaité que le renouvellement du mandat de la Mission pour cette courte période « reste une exception », afin de ne pas perturber la gestion et la planification de ses ressources.  « Le cadre annuel garantit la stabilité des opérations de maintien de la paix », a-t-il estimé.

Batterie de promesses pour l’éducation

Dans le domaine de l’éducation, le gouvernement s'attellera à l'élargissement des structures d'accueil au profit des étudiants dont le nombre devra atteindre 900.000 au titre de la prochaine rentrée universitaire 2018-2019.

Ce nombre exceptionnel nécessitera la mise en place de plusieurs cités universitaires, amphithéâtres et institutions universitaires dans quelques villes avait déclaré le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d'un point de presse et avait précisé dans la foulée que huit nouveaux établissements seront construits.

Pour prendre à bras le corps le flux important d’étudiants le gouvernement avait déclaré penser à l’amélioration de la procédure adoptée au cours de cette année qui concerne l'augmentation à 20% du nombre des places pédagogiques consacrées aux institutions universitaires à capacité d’accueil limitée (facultés de médecine, écoles d’ingénieure et de gestion), et avait même ajouté que ce nombre connaîtra une nouvelle augmentation de 30% (soit 9.000 nouvelles places), dès la prochaine rentrée, en vue de déployer des cadres et des lauréats dans un nombre de domaines et de répondre aux demandes croissantes des familles et des étudiants sur ces formations.

Autre problème que devrait attaquer le gouvernement concerne le volet social dans le domaine de l'enseignement. A ce titre, le gouvernement a prévu une augmentation de 36.000 du nombre des boursiers durant la rentrée universitaire 2019 contre 330.000 bénéficiaires durant la saison écoulée, outre l’élargissement des capacités d’accueil dans les cités universitaires à 7.600 lits et l'ouverture de nouvelles cités universitaires dans les villes de Safi, Agadir, Meknès et Nador, ainsi que l'agrandissement de cités universitaires à Errachidia, Tétouan et Taza.

D'autre part, le Chef du gouvernement a annoncé l'adoption de nouvelles dispositions relatives à la couverture médicale des étudiants afin de surmonter les obstacles enregistrés auparavant, notamment la révision de la procédure d’obtention de la couverture de santé à travers la préparation d’un nouveau décret visant à faciliter les démarches afin de faire bénéficier plus d'étudiants, faisant savoir que le nombre des bénéficiaires atteindra 270.000 bénéficiaires, grâce à un budget à hauteur de 110 millions de dirhams.

Coté enseignants, la rentrée scolaire 2018-2019 ne sera pas sans difficulté pour le ministère de l'Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique qui  va devoir faire face à un mouvement d’humeur des enseignants contractuels.

La Coordination nationale des enseignants contractuels demande la fin du régime de recrutement par contrat dans la fonction publique comme principale revendication et estime que ce système ne sert pas la vision stratégique de réforme du système de l’éducation nationale et ne garantit pas la stabilité professionnelle et sociale.

Toujours dans le social, le gouvernement fait face à une équation pour le moins complexe qui donne avant tout la priorité à l’éducation de base avec la mise en œuvre du programme Tayssir de soutien financier aux familles dès la prochaine rentrée scolaire ainsi que la généralisation et l’harmonisation de l’enseignement à l’aide notamment des nouvelles technologies digitales.

 Délais de paiement, toujours en attente de mesures fortes

La problématique des délais de paiement constitue un handicap majeur entravant l’évolution de l’économie nationale et constitue une des principales raisons à l’origine de la mortalité d’entreprises,

Le cas du Maroc vient de plus en plus préoccupant, il est l’un des champions du monde en matière de défaillances d’entreprises : 8.000 cessations de paiement en 2017, dont 40% sont causées par des retards de paiement. Si la loi fixe les délais à 60 et 90 jours, la pratique révèle un constat effarant. Seules 11% des entreprises respectent les délais de paiement règlementaires

La réaction du gouvernement fortement attendu se fait toujours désirer et pourtant, il avait amorcé des réflexions sur la question sur cette problématique qui continue d’entraver la bonne marche de l’économie marocaine.

 Cependant, malgré l’existence des textes de lois, leur application et leur mise en œuvre font encore défaut avec comme conséquence, le niveau d’endettement des entreprises qui fragilise l’économie énormément.

La balle est aujourd’hui dans le camp du gouvernement de favoriser le retour à l’orthodoxie de la réglementation des délais de paiement.

Le secteur de la santé risque d’aller aux urgences à cause des grèves

Depuis plusieurs mois, le Syndicat indépendant des médecins du secteur public aligne sit-in, marches, débrayages… pour interpeller les autorités de leur revendication.

 L’amélioration de leurs conditions de travail et les augmentations de leurs salaires sont les principales causes de leur revendication.

Le dernier décompte faisait état de 70% de réussite de la grève du, bilan fait par les organisateurs eux-mêmes.

La grève, qui comprend tous les hôpitaux gouvernementaux du Royaume, à l'exception des services d'urgence et de rétablissement, a fait suite à une série de manifestations et de grèves qui ont débuté depuis septembre 2017, avant d’appeler le Chef du gouvernement à « prendre une position claire et officielle sur les demandes légitimes des médecins en grève ».

Les grévistes disent battre le pavé en réponse au mépris du gouvernement pour les exigences de leur revendication.

Au dernière nouvelle, le ministère avait annoncé une vague de redéploiement de certains cadres du secteur.

Lors de la réunion du Conseil du gouvernement il y a environ un mois, le ministre de la Santé, avait présenté le plan de santé de l'année 2025, en mettant l'accent sur la recherche de solutions aux pénuries de ressources humaines. Il avait aussi promis de trouver des solutions à certains problèmes du secteur de la santé, sans fournir plus de détails.

A la rentrée, tous les regards seront braqués sur le bras de fer entre les médecins et le gouvernement qui n’a pas encore fini de connaitre son dénouement.

L’adhésion du Maroc à la CEDEO, un statu quo qui perdure

Annoncée depuis longtemps puis repoussée suite à de nombreuses demandes pour plus de détails sur la venue du géant africain, l’entrée du Maroc à la CEDEAO est toujours au point mort. On se demanderait même si le dossier se serait perdu à Abuja siège de l’organisation ouest-africaine ? en tout cas ni le gouvernement ni les chefs-Etats ne se sont prononcés sur le sujet. Aujourd’hui l’opinion nationale attend de savoir sur les zones d’ombres qui entourent le blocage de la candidature du Maroc.

 Si d’un côté l’adhésion du Maroc à la CEDEO serait globalement bénéfique sur le plan économique, notamment dans les secteurs de l’agriculture et de l’industrie, dans lesquels le Maroc a réalisé des avancées considérables, de l’autre côté, elle participerait à booster les exportations dans un moment très crucial pour le pays qui tient à équilibrer le déficit commercial où les importations dominent les échanges.

Pour une harmonisation des stratégies pour le volet industriels afin de permettre aux autres pays de réduire les différences de développement entre le Maroc et d’autres pays de la zone, le Président de la Chambre des Conseillers, propose la mise en place des « mesures de mise à niveau pour les industries des États-membres. », précisant au passage que le Maroc « est prêt, aujourd’hui, à participer à la réalisation des grands projets esquissés par la CEDEAO, à la mise à niveau de l’agriculture et à la co-localisation dans l’industrie. », a indiqué Hakim Benchamach, Président de la Chambre des Conseillers.

Immigration, le Maroc tarde à porter ses habits de leader africain

En tant que Leader de l’Union Africaine sur la Question de la Migration, le roi Mohammed VI, lors du Sommet de l’UA, a fait des propositions pour développer un Agenda africain sur la Migration qui va passer à la tenue du 11ème sommet du forum mondial sur la migration, du 5 au 7 décembre à Marrakech.

Le Roi avait souligné que la migration peut être « un pilier de co-développement », et avait proposé quatre mesures, le premier étant la création d'un Observatoire de la migration, qui aura pour mission le recueil de données statistiques sur le nombre réel d'Africains qui continuent à migrer de manière illégale. La seconde proposition est la création d'un poste d'envoyé spécial de l'UA chargé de la migration et la préposée à ce poste aura la lourde tâche de coordonner les politiques de l'UA à ce sujet. Une suggestion qui illustre la volonté affichée du souverain d'un processus inclusif qui ferait participer le plus grand nombre de pays africains.

Le troisième point est la participation de l'Agenda à l'élaboration du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et modérées, un processus lancé en septembre 2016, via la Déclaration de New York. D’ailleurs l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), estime que ce pacte permettra de « renforcer la coordination sur les questions […] de la migration internationale ».

Dernier point, la tenue de deux grands rendez-vous, le roi Mohammed VI proposant d'accueillir en décembre 2018 au Maroc une conférence intergouvernementale d'adoption du Pacte mondial ainsi qu'un Forum global pour la migration et le développement. Les deux événements auront donc lieu dans le royaume.

Depuis l’annonce du royaume à abriter les débats sur la question migratoire, le gouvernement n’a toujours pas communiqué de manière officielle sur le sujet ni fait état des orientations que prendront ces importantes rencontres. D’autant que depuis un certain temps les vagues migratoires ne cessent de déferler l’Espagne via le Maroc.      

L’organisation d’une conférence intergouvernementale doit obéir à une véritable stratégie de communication d’autant que la question de l’immigration cristallise beaucoup d’attention et est devenue très clivante. Personne aujourd’hui ne peut s’en passer, les économistes, les sociologues, les médecins, encore moins les diplomates qui sont aujourd’hui au début et à la fin de cette question.

Mouhamet Ndiongue

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