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Publié le 08 août 2018

Bonnes feuilles de « Mutations politiques comparées au Maghreb et au Machrek, sept ans après “le Printemps Arabe” », 1ère partie

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Après les vagues de protestations connues sous le nom des « Printemps Arabes », les pays touchés n’ont pas tous abouti aux mêmes résultats. A partir de là, un groupe de chercheurs s’est penché pour analyser les causes et les conséquences de ces mutations sociaux politiques qui ont conduit à un renouvellement d’ordre et d’idée des pays concernés.

Panorapost vous propose en deux volets les grands axes qui ont participé inéluctablement à l’éclairage du phénomène du « Printemps Arabes » dont l’ouvrage « Mutations Politiques Comparées au Maghreb et au Machrek 7ans après le Printemps Arabe » édité par le think-tank marocain OCP Policy center a consacré une analyse très exhaustive.

Aujourd’hui, les effets de ces manifestations se déclinent sous plusieurs scénarii : transition démocratique, reconstructions, réformes, contre-révolutions, guerres civiles, restauration autoritaire et autres. Ainsi, chaque société a vécu ses propres mutations. Dans cette diversité de conséquence, il n’est pas aisé de généraliser les propos sur les « Printemps Arabes ».                                          

Dans cette perspective, l’ouvrage produit par ces chercheurs regroupe des contributions thématiques et comparatives de la région du Maghreb et du Machrek afin d’étudier les évolutions de ces pays depuis le début des « Printemps Arabes ». La production de ce livre a été élaborée sous la direction du Professeur Abdallah Saaf, Senior Fellow à OCP Policy Center.

1ère parie 

Le « Printemps Arabes » est-il amorti aujourd’hui ? Se réduit-il à un simple épisode dans un parcours complexe, avec ses avancées et ses reculs ? Consiste-t-il d'un changement plus ou moins radical ou à de la restauration, sinon à de la contre-révolution ? Les événements du « Printemps Arabes » dont les parcours varient d’un contexte national à un autre ont constitué des faits majeurs de la décennie en cours, quoique, d’importance inégale, diversement dénommés (révolte, explosions, émeutes, révolutions, soulèvements, insurrection, processus de protestations…) auraient-ils fait long feu ? se sont posé les auteurs du l’ouvrage.

 Cas du Maroc

Dans le résumé du chapitre 1 traitant l’évolution de l’action collective au Maroc depuis 2011, du politique au social, Mohamed Naimi, Chercheur au Centre d’Études et de Recherches en Sciences Sociales (CERSS), Rabat, explique que la présente étude repose sur une hypothèse qui avance que le pouvoir, tout en ayant apporté certaines réponses à la question politique soulevée par le M20F, semble négliger la dimension sociale de la plateforme revendicative du mouvement de contestation (Mouvement du 20 février). Autrement dit, la question de la justice sociale et territoriale, n’ayant pas bénéficié que de demi-mesures urgentes en vue de l’apaisement de la tension, prenait la forme de revendications sociales et économiques exprimées par de nombreux mouvements sociaux.

De l’action collective du M20F, M. Naimi dissèque la composition du mouvement qu’il qualifie d’exemple pertinent de cette consistance collective relative à son hétérogénéité constitutive des mobilisations du M20F formée d’islamistes, de militants de la gauche radicale, de libéraux et d’« indépendants », cette hétérogénéité représente un des facteurs les plus importants du développement du mouvement, de sa consolidation et, également, de son délitement. Et quant à la dimension conflictuelle du M20F, elle signifie l’établissement d’une relation d’opposition avec un antagoniste identifié à savoir le pouvoir en place.

Dans le chapitre 3, Abdelmajid Aboughazi, Professeur, Université Cadi Ayad, Marrakech, est revenu sur Les bases constitutionnelles de la réforme de l’Etat au Maroc. Dans son introduction, il déclare que le mouvement des réformes en cours de reconfiguration de l’Etat trouve son origine dans le texte constitutionnel venu « désamorcer » la pression du mouvement social.

Pour Abdelmajid Aboughazi, le texte suprême de 2011 opère un rééquilibrage de l’Etat comme centre d’exercice du pouvoir politique. Ce chargement se traduit, pour l’essentiel, d’un côté par la revalorisation du pouvoir législatif et, de l’autre, par le renforcement du pouvoir du chef du gouvernement. Son constat de départ était que le déséquilibre institutionnel du pouvoir d’Etat est ancien et d’ailleurs, il est très frappant de constater que curieusement, toutes les retouches constitutionnelles successives ont laissé intacte l’architecture étatique esquissée par la constitution initiale et dont les traits saillants sont marqués par le primat de l’institution royale, qui va réduire sensiblement le rôle du gouvernement, tout comme il va affecter la fonction législative, tant en ce qui concerne les missions normatives que celles du contrôle.

Aboughazi évoque ensuite la revalorisation du pouvoir législatif, qui s’est limité dès 1962 dans cette fonction, puis progressivement dépossédé par le gouvernement sous l’autorité du chef de l’Etat qui « détient la maîtrise réelle du pouvoir législatif ».

Toutefois, il laisse entendre que la constitution connaît une évolution à cet égard, inspirée par l’idée de revalorisation du rôle du parlement, qui se traduit de manière tangible par la rénovation des fonctions traditionnelles qui lui sont assignées.

Sur le plan normatif, il explique qu’il s’agit de permettre au parlement d’avoir prise sur la loi alors que jusqu’ici, toutes les constitutions sont venues restreindre le domaine des lois normatives à partir d’une énumération limitative des objets sur lesquels peuvent porter les normes votées par le parlement.

En outre, il affirme qu’il est vrai que l’établissement d’un domaine assigné à la loi limite la compétence législative qui ne peut accomplir que les actes correspondant aux pouvoirs qui lui sont attribués par la constitution et selon les formes qu’elle prescrit.

A ce niveau, une évolution notable se produit avec l’article 71, venu étendre le domaine de la loi, pour englober de nouvelles matières qui ne figuraient pas dans la constitution de 1996, il s’agit en l’occurrence des textes suivants : le Statut de la famille et l’état civil, les Principes et règles du système de santé, le Régime des médias audio- visuels et de la presse sous toutes ses formes, l’Amnistie, la Nationalité et la condition des étrangers, le Régime pénitentiaire, le Statut des services et forces de maintien de l’ordre , le Régime des collectivités territoriales et les principes de délimitation de leur ressort territorial, le Régime fiscal et l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impôts , le Régime juridique de l’émission de la monnaie et le statut de la banque centrale, le Régime des douanes, les droits réels et les régimes des propriétés immobilières publiques, privées et collectives, le Régime des transports, les relations de travail, la Sécurité sociale , les Accidents de travail et les maladies professionnelles, le Régime des banques, des sociétés d’assurance et des mutuelles, le Régime des technologies de l’information et de la communication, l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les Règles relatives à la gestion de l’environnement , à la protection des ressources naturelles et au développement durable, le Régime des eaux et forêts et de la pêche, la Détermination des orientations et de l’organisation générale de l’enseignement , de la recherche scientifique et de la formation professionnelle.

En ce qui concerne le contrôle de l’exécutif, qui est une des fonctions essentielles du parlement, Abdelmajid Aboughazi dans son texte annonce que la constitution va donner prise aux parlementaires sur les choix collectifs en élargissant et en renforçant sa fonction de contrôle pour y intégrer la variable évaluative. Aux termes de l’article 70 de la constitution, « le parlement vote les lois, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques ». Il s’agit là d’une innovation importante au point de parler d’un « parlement évaluateur.», a-t-il précisé.

En plus des techniques classiques de contrôle tel que l’engagement de la responsabilité gouvernementale, les questions écrites ou orales, les commissions d’enquête ; l’auteur de l’article « Les bases constitutionnelles de la réforme de l’Etat au Maroc », estime que la révision constitutionnelle de 2011 a prévu qu’une séance par mois sera réservée au contrôle de l’action du gouvernement (article 100-3) et une séance annuelle à l’évaluation des politiques publiques, (article 100-2). Le Parlement se trouve dorénavant doté d’un pouvoir d’évaluation qui est venu s’ajouter aux instruments classiques du contrôle.

Le renforcement de la position du chef du gouvernement est une conséquence du nouveau principe d’aménagement des rapports entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement, dit-il et est attesté par la place qu’il occupe désormais au sein de l’exécutif. La réforme la plus marquante ici est sans doute celle que contient l’article 47-1 du texte suprême. Ce dernier semble remettre en cause la suprématie royale dans la formation du gouvernement. Il met un terme à la liberté dont disposait le roi avant la révision de 2011, en vertu de laquelle il pouvait choisir des personnes qui ne sont pas nécessairement des parlementaires.

Investi du pouvoir de nomination, le souverain est obligé de nommer le chef du gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections de la chambre des représentants. Aussi donc, le chef du gouvernement n’est plus directement nommé par le chef de l’Etat, les élections ont une incidence directe sur sa désignation. L’article 47 établit ainsi une relation entre le suffrage universel et le chef du gouvernement issu du parti « majoritaire », que le Roi nomme. Ce nouveau mode de nomination qui s’inscrit dans la logique de la revalorisation parlementaire donne au chef du gouvernement l’apparence d’un chef de la majorité, porteur d’une légitimité qu’il ne tient plus du Roi.

Sur l’impact de la constitution de 2011, M. Aboughazi révèle qu’elle va infléchir en profondeur la conception traditionnelle du local qui se traduit par l’inscription dans le texte suprême du principe cardinal d’une « organisation territoriale du Royaume décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée » (article1), assortie du principe de libre administration des collectivités territoriales (article 136).

Que dire de la restructuration des rapports Etat-collectivités territoriales? Sur ce point, le réaménagement des rapports entre l’Etat et les collectivités se manifeste par un double mouvement : celui du transfert des compétences dans la perspective de l’élargissement de leur champ d’exercice, et celui du desserrement de la tutelle, puissant frein à la liberté d’action des collectivités. Pour le transfert des compétences, la constitution de 2011 a posé les principes directeurs relatifs à la répartition des compétences entre les régions, les communes, les provinces et préfectures, d’un côté, et l’Etat, de l’autre.

Ces principes fondamentaux qui forment les socles du processus de décentralisation ont été précisés par des textes ultérieurs qui contiennent de nombreuses dispositions relatives à une répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités. Celle-ci est dominée par le principe de subsidiarité qui signifie que l’intervention de l’Etat n’est légitime qu’en cas d’insuffisance ou de défaillance des dispositifs de proximité. Ce nouveau vecteur de répartition des compétences consacre à la fois la vocation générale des collectivités territoriales et la spécificité de leurs compétences en ce qu’il vise à ce qu’une compétence donnée soit exercée à l’échelon le plus efficace.

A propos de la restructuration du rapport Etat-Société, la constitution de 2011 est venue jeter les bases d’un nouveau type de rapports Etat-Société. Désormais, on assiste assurément à l’émergence d’un nouveau modèle de relations entre l’Etat et le public qui témoigne tant de l’ouverture de l’Etat sur les citoyens, que d’une nouvelle conception de la démocratie, qui est assurée principalement par l’utilisation conjuguée d’un double mécanisme : la participation et l’accès à l’information qui forment un dispositif cohérent et dont les divers aspects se complètent et se confortent mutuellement dans une remarquable articulation textuelle, a dit Abdelmajid Aboughazi, Professeur, Université Cadi Ayad, Marrakech.

2ème partie à venir ce samedi

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