Projet de décret relatif à la suppression des délibérations des chambres du parlement de la liste du Bulletin officiel
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- 27 juillet 2018 --
- Bref
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saâd Eddine El Othmani, a approuvé le projet de décret n° 2.18.576 modifiant et complétant le décret n° 2.80.52 du 6 Dou Al Hijja 1400 (16 octobre 1980), relatif à la suppression des publications consacrées aux délibérations des deux chambres du parlement du Bulletin officiel du Royaume.
Présenté par le secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, ce projet de décret abroge et remplace l'article premier du décret n° 2.80.52 tel qu'il a été modifié et complété, et ce dans le but de supprimer les publications...
consacrées aux délibérations des deux chambres du parlement de la liste du Bulletin officiel du Royaume, a précisé le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement.
Et de préciser que ce texte de loi intervient suite à la création du bulletin officiel du parlement en application du chapitre 68 de la Constitution.
Le projet de décret prévoit, également, la création d'un bulletin spécial pour les conventions internationales, a expliqué M. El Khalfi.
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