Le Maroc s'est porté volontaire pour effectuer une évaluation de sa politique de protection du consommateur en juillet 2017, a affirmé la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, Mme Rkia Derham, lors du conseil de gouvernement réuni jeudi à Rabat

Dans son exposé devant le conseil de gouvernement relatif à une mission concernant les travaux d'évaluation volontaire à la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) à Genève, Mme Derham a relevé qu'en novembre 2017, un groupe d'experts a visité le Royaume pour effectuer cette évaluation, notant que sur la base de cette évaluation, qui a été discutée le 9 juillet dernier, a indiqué un communiqué du Conseil de gouvernement.

Lors de sa rencontre avec les experts internationaux, Mme Derham a présenté un rapport exhaustif sur l'expérience marocaine, et ce sur quatre niveaux, le premier relatif au cadre juridique, notamment la loi 31.08 relative à la protection du consommateur qui est entrée en vigueur en avril 2011.

Mme Derham a également passé en revue une série de décisions émises par le ministère de tutelle et d'autres département gouvernementaux, dont la décision permettant aux associations de protection du consommateur d'ester en justice, la formation des chercheurs d'infractions, l'affichage des prix des carburants au niveau des stations-services...

et d'autre décisions dans les domaines industriel et bancaire.

Le second niveau est relatif aux subventions accordées aux associations de protection du consommateur depuis 2016 et à la création d'un guichet consommateur.

Le troisième aspect concerne la promotion de la culture de consommation à travers le portail « khidmat-almostahlik.ma » qui a reçu 700 réclamations en 2017, en augmentation de 64% par rapport à l'année précédente.

Le 4ème niveau évoqué par la ministre, concerne, quant à lui, le renforcement du contrôle à travers la réalisation de 28.400 opérations de contrôle en deux ans par le ministère de tutelle, ayant donné lieu à 8.200 contraventions, en plus du contrôle de 300 sites de commerce électronique avec l'émission de 250 avertissements aux contrevenants.

Mme Derham a conclu son exposé par un certain nombre de recommandations relatives au cadre juridique pour le parachèvement de la publication des textes d'application, la révision de la loi actuelle pour qu'elle soit en adéquation avec les bonnes pratiques dans le domaine de la protection du consommateur et avec les directives des Nations unies, la révision du code du consommateur, le renforcement des capacités et des compétences, outre des recommandations relatives à la promotion de la culture du consommateur, notamment en ce qui concerne sa relation avec les associations.