Mohamed Boussaid a souligné, mardi à Rabat, que le portefeuille public a été marqué en 2017 par une maîtrise relative de l'endettement à la hausse, par rapport à la période 2012-2015.

Présentant un exposé devant la commission de contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants sur le rapport de la Cour des comptes, intitulé « Le secteur des établissements et entreprises publics au Maroc: Ancrage stratégique et gouvernance », le ministre de l’Économie et des Finances a indiqué que les investissements des établissements et des entreprises publics ont été relativement stables, contre une hausse des subventions de l’État qui devraient atteindre 30 milliards de dirhams (MMDH) en 2018. Le ministre a noté que des études et recherches sont en cours pour maîtriser et traiter l'endettement des cinq établissements les plus endettés, à savoir l'Office national de l'électricité et de l'eau potable, la Société nationale des autoroutes du Maroc, l'Office national des chemins de fer, l'Agence marocaine pour l'énergie durable et le Fonds spécial routier.

La valeur ajoutée de ces établissements s'est maintenue dans un niveau élevé, dans la mesure où ils représentent 8% de la valeur ajoutée totale de l’État, alors que leur chiffre d'affaires a augmenté, a fait remarquer le ministre.

En ce qui concerne le développement du portefeuille public et ses réalisations depuis la publication du rapport, le ministre a expliqué que le nombre d'établissements publics a atteint en 2017, un total de 209 établissements, 43 entreprises publiques et 472 filiales, notant une maîtrise de l'évolution du portefeuille, avec une baisse du nombre d'établissements publics à raison de quatre établissements, une régulation des entreprises publiques et une multiplication des filiales (9).

Concernant la répartition selon le taux de participation publique, le ministre a noté que ce taux s'élève à 100% pour 44% des établissements et entreprises publics, à -50% pour 42% des établissements et entreprises et +50% pour les 14% restant, précisant que sept groupes publics détiennent 72% du total des filières, avec en tête la CDG (165 filières) et l'OCP (101 filiales). Par secteurs, 43% du portefeuille public relève des secteurs sociaux, de l'habitat et l'urbanisme, contre 34% liés...

aux infrastructures, au transport, à l'agriculture, à la pêche maritime et aux énergies et mines et 23% pour les autres secteurs.

Ce portefeuille est fortement présent sur les échelles locale et régionale, à hauteur de 62% de son effectif, en plus d'une présence grandissante à l'international, avec 73 filiales à l'étranger, ce qui reflète, selon le ministre, "un succès", a-t-il expliqué.

L'adaptation de la forme juridique de l'entreprise publique à sa mission exige une analyse profonde cas par cas, a-t-il insisté rappelant que dans le cadre du redimensionnement du portefeuille par rapport à la vision stratégique, des mesures de rationalisation ont été prises pour la dissolution de 122 centre de travaux, remplacés par l'office national de conseil agricole, en plus de la fusion des universités de Rabat et de Casablanca, la réduction du nombre de chambres professionnelles passant de 72 à 40 et des académies régionales d'éducation et formation de 16 à 12.

Concernant l'assainissement de la situation financière des établissements et entreprises privés stratégiques, le ministère souligne l'impératif de mettre en place la Caisse de retraite de l'office national de l'électricité et de l'eau potable et le traitement de la TVA cumulée due à l’État au profit des instances publiques. Sur le plan de la gouvernance et la transparence, le ministre a fait état d'une amélioration du rythme de la tenue régulière de réunions des conseils de délibération (94% des conseils tiennent au moins une réunion par an), mettant l'accent sur la hausse du nombre des comptes annuels des établissements et entreprises publics homologués par des commissaires au compte, avec de moins en moins de réserves.

Abordant la recommandation liée à l'ouverture sur le secteur privé et l'amélioration du climat d'affaires, le ministère estime que le ralentissement des privatisations est le résultat d'un choix délibéré des autorités publiques en lien avec la vision stratégique de développement sectoriel, l'objectif étant d'appuyer l'autonomie du budget de l’État par rapport aux recettes de la privatisation versées en totalité et à parts égales, depuis 2011, au Fonds Hassan II pour le développement économique et social et au Fonds de développement industriel et des investissements.

Avec MAP