54 projets de loi sur 130 en cours d'examen dans les deux chambres du Parlement

54 projets de loi sur 130 en cours d'examen dans les deux chambres du Parlement

Quelque 54 projets de loi sur un total 130 sont actuellement en cours d'examen dans les deux chambres du Parlement, a indiqué, jeudi, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, soulignant qu'un progrès a été enregistré au niveau de l'adoption de ces textes.

Dans une présentation lors du Conseil de gouvernement, réuni sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâdeddine El Otmani, sur la situation actuelle des projets et propositions de loi, M. El Khalfi a relevé qu'un nombre de projets de loi sont prêts à l'examen en session plénière, dont 24 projets seront examinés au niveau de la Chambre des représentants et 30 seront étudiés à la Chambre des conseillers.

El Khalfi a également mis l'accent, dans un communiqué...

lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil, sur le progrès enregistré au niveau de l'examen des projets de lois, presque un mois après l'ouverture de la session d'avril 2018, soulignant la nécessité de multiplier les efforts afin d'entamer les discussions concernant les propositions de lois.

Le ministre a également appelé, à cette occasion, à la tenue d'une réunion du Conseil de gouvernement, conformément à la loi organique relative à l'action gouvernementale, visant à prendre position quant à nombre de propositions et projets.

Concernant la situation actuelle des propositions de loi, M. El Khalfi a précisé qu'elles ont atteint le nombre de 113, dont 52 propositions de loi au titre de la deuxième année législative, avec un progrès au niveau de la programmation et l'examen de ces propositions.

La rédaction

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