Le groupe Saham est un acteur et opérateur panafricain dans les différents, et nombreux, métiers de services essentiels à la personne. Et comme la plupart des grands groupes, Saham a créé une Fondation, par essence humanitaire, par nature bénévole. La Fondation a obtenu récemment le statut de l’utilité publique. Le groupe gagne de l’argent, la Fondation en redistribue une partie… d’où le statut.

Qu’est-ce que l’ « utilité publique » ?

Le principe général est double : il part, d’abord, du fait que la puissance publique ne peut tout faire ni agir partout et, ensuite, que la société civile s’est organisée et les mécènes se sont mobilisés pour contribuer par leurs moyens particuliers à l’intérêt général. En d’autres termes, un individu, une entreprise, un groupe, souhaite apporter sa contribution pour réduire les inégalités, et il s’implique donc dans une action sociale, caritative, ou les deux.

Et comme cela passe toujours par le financement d’activités et/ou de projets, il est injuste que la fondation ou l’ONG concernée paie des impôts à l’Etat, puisqu’elle assiste l’Etat dans sa fonction sociale. L’Utilité publique accordée à une fondation/ONG lui permet donc de recevoir des subventions, qui prennent le plus généralement la forme d’exonérations fiscales.

Ce statut a été reconnu à la Fondation Saham, dix ans après sa création, suite à la demande introduite auprès des services concernés, et à l’issue du processus administratif prévu par la loi.

Qu’est-ce que la Fondation Saham ?

Créée en 2008, la Fondation Saham apporte son soutien aux populations, tant au Maroc que sur le reste du continent africain, où le groupe éponyme agit et où les besoins sociaux sont importants. Le monde n’est pas parfait, dit-on, et les Etats ne peuvent tout faire, on le sait. Alor les grands groupes et les non moins grands mécènes œuvrent à réduire les inégalités. La Fondation Saham ne fait pas autrement, en intervenant essentiellement dans deux des domaines d’action de sa holding mère, en l’occurrence l’entreprenariat et la santé.

Comme les autres fondations des autres groupes, le principe est simple : la dissociation des activités de la fondation avec celles, commerciales et lucratives, est claire et clairement établie. Et comme pour les autres fondations des autres groupes, l’objet porte sur les domaines d’action du groupe.

Pourquoi la Fondation Saham a-t-elle obtenu le statut de l’Utilité publique ?

L’idée pour accorder cette faveur, principalement fiscale, est de s’assurer que l’organisme qui en serait bénéficiaire le mérite. Il faut donc un engagement financier de cet organisme, sur la durée, afin que la puissance publique n’accepte de le subventionner, par exonération fiscale. Mais l’Etat, avant d’accorder ce statut, s’acharne à tout vérifier, éplucher, analyser, compter…

Et de fait, la Fondation Saham a injecté, chaque année, plusieurs millions de dirhams. Et ce sont ces engagements, ces investissements, ces contributions, qui ont valu à la Fondation du groupe Saham l’obtention de l’utilité publique.

L’amalgame…

En français, la distinction entre groupe commercial ou entreprise d’une part, et fondation d’autre part, est clair. Les premiers exercent des activités lucratives dont le but unique est le profit capitalistique, alors que la seconde a pour objectif de...

s’inscrire dans une action d’intérêt général où le but est humanitaire, social, caritatif, mais en aucun cas financier.

Dans la très riche langue arabe, et bien qu’entreprise, groupe et fondation soient désignés par des termes dédiés, le mot « mou’assassa » peut désigner toutes ces entités. D’où l’inconvénient de donner à la fondation le même nom qu’au groupe. Quand on dit, en arabe, « mou’assassa » Saham, on peut en effet comprendre qu’il s’agit du groupe commercial, et que c’est lui qui a obtenu l’exonération fiscale.

Il n’en est rien, le Groupe Saham paie ses impôts à l’Etat et la Fondation non, dans le plus strict respect de la loi.

Quelques chiffres…

Ainsi que l’indique le tableau suivant, le Groupe Saham gagne de l’argent, il est là pour cela… et il paie en toute logique des impôts à l’Etat : 561 millions de DH en 2016, et il devra payer presqu’autant, sinon plus, en 2017.

La Fondation Saham, pour sa part, reçoit de l’argent pour son fonctionnement du Groupe Saham, et elle le distribue selon des procédures précises et des canevas particuliers.

Ainsi, sur les 5 dernières années, par exemple, la Fondation a reçu du Groupe une donation annuelle de 3.040.000 DH. Avec cet argent, voici, à titre indicatif et non exhaustif, quelques activités de la Fondation Saham…

25.000 personnes ont bénéficié des actions en faveur de l’accès aux soins à travers des consultations gratuites, et 1.820 paires de lunettes ont été distribuées depuis 2013. La Fondation organise en outre les « Rendez-vous de la Solidarité », déclinées sous forme de caravanes médicales sillonnant le pays et le continent et dispensant leurs soins, conseils, sensibilisations, consultations, interventions chirurgicales (très exactement 287 opérations en Afrique subsaharienne)... Gratuitement. 16 « Rendez-vous » ont ainsi été organisés depuis 2013.

De plus, au Maroc, et pour les seuls douze derniers mois, la Fondation Saham a organisé 5 « Rendez-vous de la Solidarité», a dispensé 6.239 consultations pluridisciplinaires  incluant une distribution gratuite de médicaments, a sensibilisé 5.150 enfants/adultes sensibilisés à l’hygiène bucco-dentaire en distribuant toute une panoplie de matériel médical et paramédical, a fait don de 578 paires de lunettes, dont 43 paires de lunettes pour les enfants scolarisés de Lalla Aziza… plus des dons divers comme des couvertures, des chaussettes et chaussures neuves, des packs de bonnet et écharpes en polaire, des livres…

Enfin, la Fondation a accompagné 100 projets de développement dans le cadre du programme « Agir pour l’Entreprenariat », et 9 de ces projets ont reçu le prix de la Fondation pour l’Entreprenariat.

Ce sont ces 15 millions de DH (3 millions de DH par an sur 5 ans), strictement et minutieusement vérifiés par les services publics, qui ont permis à la Fondation Saham d’être ce qu’elle est aujourd’hui, profondément ancrée dans les zones reculées du Maroc et du continent. L’action se poursuit, s’enrichit et ne cessera de s’améliorer, dans la logique juridique et économique d’un groupe qui gagne de l’argent, en reverse une partie importante à sa Fondation, qui le redistribue aux plus nécessiteux et prime les plus méritants. Dans la plus pure tradition et logique humanitaire et caritative.

AB