Bug DGI : Pas de pénalités de retard pour les autoentrepreneurs

Bug DGI : Pas de pénalités de retard pour les autoentrepreneurs

Suite à l'incident technique dans la plateforme de paiements de l'IR sur le chiffre d'affaires, la DGI a annoncé qu'aucune pénalité de retard ne sera retenue pour les auto-entrepreneurs.

La Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé, vendredi, que des incidents d’ordre technique sont survenus dans la plateforme informatique de l’opérateur assurant la prise en charge des déclarations et des paiements de l’impôt sur le revenu (IR) effectués par les auto-entrepreneurs sur le chiffre d’affaires encaissé au...

titre du 1er trimestre 2018, soulignant qu'il ne sera pas procédé à l'application des pénalités de retard.

"Tenant compte de ces circonstances qui ont empêché les intéressés d’accomplir leurs déclarations fiscales dans les délais légaux, il ne sera pas procédé à l’application des majorations, amendes et pénalités de retard", a indiqué la DGI dans un communiqué.

Par conséquent, les auto-entrepreneurs ne seront tenus de s’acquitter que du montant principal de l’impôt dû, précise la même source.

La rédaction

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